AMO: l’Ordre des notaires verse 12 millions de dirhams à la CNSS pour la prise en charge de ses membres en 2023

«Le Conseil a versé 12 millions de dirhams pour couvrir la protection sociale de ses membres entre avril 2023 et le restant de l’année», a affirmé Hicham Sabiri, président du CNON, précisant que par le passé, c’était les notaires qui cotisaient individuellement de leurs poches à la CNSS. Chaque année, le conseil va désormais déployer une somme avoisinante auprès de la CNSS.

Auparavant, la part de cotisation directe de chaque adhérent s’élevait mensuellement entre 700 et 800 dirhams. «Dorénavant, c’est le Conseil national de l’Ordre des notaires qui va prendre en charge cette cotisation», a assuré Hicham Sabiri, qui est également député et membre du bureau politique du Parti authenticité et modernité (majorité). Le nouveau partenariat signé également par le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, s’inscrit dans le cadre de la mise en place du système de la protection sociale initiée par le roi Mohammed VI.

Lors de l’entretien, Hicham Sabiri a évoqué le régime des retraites des notaires qui va connaître prochainement une promotion dans le sens où tous les notaires bénéficieront de ce régime tant attendu par la profession. «Aujourd’hui, nous avons quelque 500 notaires qui cotisent au régime actuel mis en œuvre avec la CDG, mais à moyen terme, un autre régime plus performant verra le jour afin que tous les notaires, sans exception, puissent bénéficier du nouveau régime», a expliqué le président élu il y a un an à la tête de cette corporation.

Lire aussi : Fonds de garantie des notaires: objectifs, procédure et calcul d’indemnisation… on fait le point

Hicham Sabiri a, par ailleurs, confirmé que 24 notaires ont été définitivement radiés de la profession en 2023. «Nous sommes, nous les notaires, d’abord des hommes de droit et de la loi. L’exemple doit venir de nous pour que les principes soient respectés sans faille», a-t-il affirmé en rappelant que les radiations ont été prises dernièrement par une commission mixte compétente comprenant des membres du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice et du Conseil national de l’Ordre des notaires.

Notre interlocuteur a également indiqué que cette même commission a blanchi 400 autres notaires dont les dossiers litigieux lui ont été soumis. «Vous m’avez interrogé sur les cas de radiation sans me demander des précisions sur les notaires qui ont été acquittés», s’est-il exclamé, avant de conclure qu’«aucun reproche n’a été retenu contre ces derniers».