C’est une bien belle affaire qu’ont réalisée les architectes après le deal conclu avec la DGI, la semaine dernière. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle que les termes de ce contrat prévoient de grands avantages fiscaux. «Des montants largement en dessous de ceux qu’ils devraient payer», assure le journal qui précise que «le minimum à payer varie entre 5.000 dirhams (2016 à 2018) pour un chiffre d’affaires inférieur à 360.000 dirhams et 120.000 dirhams par année au-delà de 10 millions de dirhams».
Le journal rappelle que cette amnistie porte sur l’IR (revenus professionnels et salariaux), l’IS et la TVA au titre des exercices 2016 à 2018. Elle porte aussi sur les entités assujetties à l’IS pour les exercices clôturés entre 2016 et 2018. Les architectes concernés sont ceux travaillant en tant que personnes physiques ou dans le cadre d’une société.
L’Economiste précise que les architectes ayant fait l’objet de la procédure de déclaration rectificative prévue dans l’article 221 bis-III du CGI sont éligibles à la régularisation spontanée. «La période de souscription expire le 30 septembre prochain». Il faut s’acquitter de deux paiements égaux avant fin septembre et fin novembre.
Pour ce qui est de la TVA, «la régularisation consistera à s’acquitter du différentiel entre la TVA à payer et celle déjà réglée. Ce montant ne devra pas être inférieur à 0,5% du chiffre d’affaires». L’Economiste affirme que, puisque la régularisation spontanée se traduit par le paiement d’un complément d’IR, d’IS ou de TVA au 31/12/2018, tout déficit ou crédit de TVA devra être résorbé. L’impact sur l’exercice 2019 devra également être corrigé.
Le journal fait savoir que le fait de souscrire à la déclaration rectificative n’exclut pas la possibilité d’opter pour les autres voies de régularisation prévues par la loi de Finances.
