Les résidents étrangers au Maroc veulent savoir à quelle sauce ils vont être mangés, au sujet de la contribution libératoire. Dans son édition du jour, L’Economiste revient sur les nombreuses zones d’ombre de ce dispositif dont l’échéance a été fixée au 31 décembre 2018. Si le journal conseille de ne pas «attendre le dernier jour pour déposer la déclaration», il précise ce qu'il faut déclarer. Il s’agit de «tous types de revenus étrangers n’ayant pas été déclarés, à savoir les revenus du capital (intérêts et dividendes), les revenus comme les salaires ou les pensions de retraite et les revenus fonciers, sauf ceux des personnes de nationalité française, compte tenu d’une convention de non double imposition entre le Maroc et la France. Les autres étrangers résidents ayant leur domicile fiscal au Maroc sont tous concernés par cette contribution libératoire. Il s’agit concrètement de ceux qui y ont leur habitation principale ou leur centre d’intérêt économique, ou encore ceux qui y passent au moins 183 jours par an de manière continue ou pas.
Si la contribution libératoire porte sur les revenus antérieurs à 2017, le taux libératoire de 10% s’applique sur le montant net des revenus acquis. Il leur sera appliqué un cours moyen défini par le fisc de 10,782 dirhams pour 1 euro, pour les revenus issus des pays de la zone euro.
Le journal donne quelques exemples concrets, comme la plus-value sur cession d’actions réinvesties, obligatoirement imposable au titre de la contribution libératoire. «Son montant net rentre dans la base de calcul de la contribution libératoire», assure le quotidien qui nuance tout de même en précisant que cela dépend, toutefois, du véhicule d’investissement.
Les cadres expatriés qui perçoivent une partie de leur salaire au Maroc et une autre à l’étranger sont tenus de régulariser «tout ce qui devait être payé au Maroc et ne l’a pas été».
