Amnistie fiscale: gare aux retardataires

Il ne reste plus que 24 jours ouvrables aux contribuables ciblés par les amnisties fiscales prévues par la loi de finances 2020, rappelle Les Inspirations Eco dans sa double édition du 17-18 novembre. Le quotidien précise qu’il s’agit du cash non déclaré, des activités informelles, des avoirs à l’étranger, des chèques en bois ou encore des revenus locatifs. Notons qu’en ce qui concerne ces derniers, il a été proposé de faire une déclaration rectificative sur la base des revenus fonciers encaissés en 2018, à condition de les avoir déclarés correctement en 2019. Il est à souligner que pour ces contribuables, le fisc ferme les yeux sur les revenus non déclarés en 2016 et 2017.

Le journal indique que les contribuables peuvent régulariser leur situation de deux manières. «La première option concerne ceux faisant partie d’une fédération ou association professionnelle bénéficiaire d’une convention collective. Dans ce cas, il faudra s’acquitter d’un montant libératoire négocié à l’avance», précise Les Inspirations Eco, ajoutant que certaines corporations ont pu négocier directement avec l’administration fiscale ces montants libératoires. La seconde option de règlement est d’entrer directement en contact avec l’administration fiscale, via le site des services des impôts en ligne (SIMPL), et d’adresser une demande d’état d’irrégularité.

Rappelons que l’amnistie fiscale a été mise en place pour cibler le maximum de contribuables et qu’elle ne concerne pas seulement les sociétés soumises à l’IS, mais également les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu professionnel. Notons aussi que plusieurs impôts sont concernés, notamment les droits d’enregistrement, les retenues à la source, l’IS, la TVA, la taxe sur les contrats d’assurances.