Aide directe au logement: la tarification des notaires plafonnée à 2.500 dirhams

Dans le cadre des préparatifs précédant la mise en œuvre du programme d’aide directe à l’acquisition de logement, prévue pour le 1er janvier 2024, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a signé le mercredi 20 décembre à Rabat, une convention de partenariat avec le président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry.

Cette convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), souligne le ministère dans un communiqué.

Elle permettra également l’application par les notaires d’une tarification globale n’excédant pas 2.500 dirhams toutes taxes comprises (TTC), au lieu d’environ 6.000 dirhams TTC. Ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais de dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété (en dehors des frais de l’État), et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC, précise la même source.

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Ce nouveau dispositif participera au renforcement du pouvoir d’achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales défavorisées et à la classe moyenne. Celle-ci est d’un montant de 100.000 dirhams pour l’achat d’un logement au prix inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC, et de 70.000 dirhams pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300.000 dirhams TTC et inférieur ou égal à 700.000 dirhams TTC, ajoute le communiqué du ministère.

En vue d’accompagner ce dispositif, le ministère ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi et de mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs, à travers la mise en place d’une plateforme numérique dénommée «Daam Sakane », permettant d’assurer le partage des données entre les différents partenaires pour la mise en œuvre dudit dispositif.