L'Agence nationale chargée d'accompagner la réforme des entreprises et établissements publics arrive sur la table de l’Exécutif. Elle sera examinée, ce jeudi 8 juillet, en Conseil de gouvernement, indique un communiqué du secrétariat du gouvernement.
L’examen de ce projet de loi fait suite à l’adoption, le 28 juin dernier, par le Conseil des ministres, du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP). Cette réforme ambitieuse et structurelle prévoit notamment un programme de restructuration des EPP par leur regroupement, leur fusion ou par leur dissolution et liquidation. La réforme vise également à mieux encadrer la création de nouveaux établissements et entreprises publics et leurs participations au capital des entreprises privées.
La futur agence, dont l’intitulé exact est «l’Agence nationale de la gestion stratégique des participations de l’Etat et du suivi de la performance des établissements et entreprises publics», aura précisément pour rôle d'accompagner progressivement cette réforme et les entreprises publiques restructurées. Tous les EEP marchants seront rattachées à cette agence.
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Les EEP marchands, une soixantaine au total, qui investissent 100 à 110 milliards de dirhams chaque année, seront structurés sous forme de holdings autour de pôles spécialisés (transports, mines, industrie, etc.), avait expliqué le ministre des Finances, Mohamed Benchaaboun, lors de son passage à l’émission Grand Format-Le360. Le regroupement des EEP au sein de holdings va permettre de mettre en commun leurs moyens et de négocier des financements dans les meilleures conditions possibles.
Pour rappel, la réforme des EEP vient en réponse aux orientations royales contenues dans le dernier discours du trône. Le roi Mohammed VI avait alors lancé un appel pour une réforme globale profonde des établissements et entreprises publics. Cette réforme doit être lancée "avec diligence pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics" dans le but de "rehausser leur efficience économique et sociale", avait insisté le Souverain.
«A cette fin, nous appelons à la création d’une Agence nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics», avait-il déclaré.
