Les régimes susvisés seront, par conséquent, soumis à une autorisation préalable de cette administration, afin de s’assurer au préalable de leur éligibilité, indique l’ADII dans sa circulaire n° 6538/313, publiée le mardi 6 février. Pour ce faire, les opérateurs concernés doivent déposer une demande (conformément au modèle annexé à la circulaire) qui sera examinée sous huitaine par les structures régionales chargées de la gestion des comptes sous régimes économiques en douane (RED).
Les services douaniers procéderont aux investigations et enquêtes nécessaires pour s’assurer de l’exactitude des données communiquées. En cas de résultats concluants, l’accès aux régimes demandés sera accordé via le système BADR. La demande doit être déposée une seule fois et les opérateurs autorisés peuvent souscrire leurs déclarations dans l’ensemble des bureaux douaniers ouverts aux régimes autorisés.
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Il est à noter que cette procédure s’applique pour les nouvelles sociétés souhaitant opérer pour la première fois sous les régimes concernés. Celles ayant déjà souscrit des déclarations sous les régimes concernés continueront à bénéficier de ces régimes et le service gestionnaire garde toute la latitude pour effectuer les contrôles et investigations nécessaires afin de s’assurer de leur éligibilité.
À titre de facilité, ne sont pas concernées par les dispositions de cette circulaire les opérations sous les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) initiées par les artisans. Pour le cas des sociétés non outillées qui envisagent de travailler avec des sous-traitants locaux (plates-formes, sociétés de négoce, représentants des donneurs d’ordre étrangers, etc.), les demandes en question seront examinées par le service central des RED.
Par ailleurs, les autres dispositions des circulaires n°6164/313 du 09/02/2021 et n°6348/313 du 06/07/2022 citées en référence et relatives à la simplification des procédures en matière des RED, demeurent toujours applicables.
