Accélération de la réforme de liquidation des entreprises publiques

Le mode de liquidation des entreprises et établissements publics s'apprête à être revu. Dans son édition du jour, L’Economiste annonce ainsi que le ministère des Finances compte «mener une étude sur la réforme du dispositif encadrant les opérations de liquidation». Le prestataire sera connu jeudi 9 avril, ajoute le journal qui souligne que celui-ci devra «établir un état des lieux et un diagnostic du périmètre des entreprises et établissements publics en liquidation», ainsi qu’un benchmark des meilleures pratiques internationales et un plan d’action détaillé.

Le quotidien précise que le portefeuille public est composé de 209 établissements publics et de 44 sociétés anonymes à participation directe du Trésor. Ces établissements et sociétés ont 466 filiales ou participations publiques. «Ce portefeuille connaît des créations, des prises de participation, ainsi que des opérations de liquidation».

Le quotidien, qui évoque 74 structures (12 établissements publics, 14 sociétés d’État, 23 filiales publiques et 25 participations publiques), cite des établissements comme l’Office de développement industriel (ODI), les régies de distribution de l’eau et de l’électricité de certaines villes comme Casablanca, Tanger et Agadir, ou encore la BNDE. Le problème est que le processus de liquidation est compliqué, car il dépend du statut juridique de l’établissement ou de l’entreprise. Il y a également la disponibilité des financements pour faire face aux plans sociaux, le manque de professionnalisme des liquidateurs et la lenteur des procédures judiciaires. Sans oublier l’opposition sur les comptes de liquidation par l’administration fiscale ou la CNSS, ainsi que la multiplicité des intervenants.