Après la mise en place du nouveau régime fiscal dédié aux robes noires, environ 3.000 nouveaux avocats ont assaini leur situation fiscale, a indiqué Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lors de son passage, mercredi 15 février, à l’émission «Grand Format-Le360».
Se félicitant des avancées réalisées en la matière, Abdellatif Ouahbi a souligné que, pour ce qui est des avocats n’ayant pas encore régularisé leur situation, ceux-ci feront l’objet d’un contrôle fiscal. «Ce qui m’importe, c’est que nous avons mis en place un cadre réglementaire qui régit cette question avec les avocats et qui permet de trouver des solutions à leurs problèmes fiscaux», a-t-il ajouté.
Il est à rappeler que les amendements introduits au régime fiscal des avocats, dans le cadre de la Loi de finances au titre de l’année 2023, ont été à l’origine de grandes tensions entre la tutelle et les robes noires, qui ont mené un large mouvement de protestation, ainsi que plusieurs grèves au niveau des différentes régions du Maroc.
Et ce n’est qu’après plusieurs rounds de négociations qu’un accord a enfin été trouvé, lors d’une réunion présidée, mardi 15 novembre 2022, par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, mettant ainsi fin à la grève des avocats. Selon cet accord, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été maintenue à 20%, alors que la retenue à la source a, quant à elle, été légèrement révisée à la baisse (de 10 à 5% pour les avocats exerçant sous forme de société et 10%, au lieu de 15%, pour les avocats personnes physiques).
S’agissant de la très controversée avance sur impôt, le montant a été baissé à 100 dirhams, au lieu d’un minimum de 300 dirhams préalablement, pour chaque dossier traité.
