Les actions judiciaires dirigées contre l’État sont en légère hausse. Selon le rapport d’activité de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) au titre de de l’année 2018, rapport qui vient d’être publié par le ministère des Finances, 17.528 affaires ont été notifiées à l’Agence contre 17.220 en 2017, ce qui correspond à une augmentation de 2% par rapport à 2017, rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 8 janvier.
Durant l’année 2018, le contentieux administratif représente 63% des nouvelles affaires notifiées. Il est suivi par le contentieux judiciaire qui représente 34% et les affaires réglées à l’amiable qui représentent seulement 3%. Cette prédominance du contentieux administratif pourrait s’expliquer par l’élargissement des compétences des tribunaux administratifs qui englobent pratiquement tous les domaines d’intervention de l’administration, des établissements publics et des collectivités territoriales.
La classification de ces dossiers par nature de contentieux montre que les affaires liées à la responsabilité délictuelle de l’Etat arrivent en tête avec 23%. Viennent ensuite les affaires relatives aux recours en annulation avec 16%. A noter que les affaires pénales liées essentiellement aux agressions dont sont victimes les fonctionnaires représentent 11%. Il en va de même pour les affaires civiles (11%).
Le rapport signale que ce sont les départements ministériels qui sont les plus concernés par l’intervention de l’Agence judiciaire du Royaume. Les dossiers relatifs à cette catégorie représentent 77% du total des dossiers. Ils sont suivis des collectivités territoriales (16%), des entreprises et établissements publics (13%) et des Hauts Commissariats (1%). Il est important de relever que 83% des litiges concernent les infrastructures et les services de base, tandis que 14% concernent l’investissement et le développement économique. Le reste (3%) relève des autres secteurs.
