Tous les articles correspondant à #législation

Le Maroc adopte un nouveau cahier des charges destiné à encadrer les infrastructures de télécommunications dans les lotissements, immeubles et maisons individuelles. Objectif: assurer un raccordement généralisé à la fibre optique et harmoniser les installations grâce à des normes techniques strictes.

Moyen de paiement de référence il y a encore dix ans, le chèque vit aujourd’hui un déclin irréversible. Passé du tiers des paiements scripturaux à une part marginale de 6%, il voit son poids s’effondrer, son taux de rejet progresser et la confiance des usagers s’effriter. Dix ans de recul qui en disent long sur les mutations du paiement au Maroc.

La CNSS annonce la mise en œuvre, dès le 1er octobre 2025, du nouvel arrêté fixant les règles de l’assiette de cotisations sociales. Une réforme destinée à clarifier les éléments exonérés, harmoniser les pratiques et accompagner les employeurs dans leur mise en conformité.

Qu’on m’explique: existe-t-il, au Maroc, une loi interdisant la cigarette dans les lieux publics? Ah oui? Depuis 1995? Magnifique! Et pourquoi alors, chaque fois que je mets un pied dans un café ou un restaurant, j’ai l’impression d’entrer dans un cendrier géant?

Le ministère de l’Économie et des Finances vient de clarifier le régime des cotisations sociales. Une décision publiée au Bulletin officiel établit la liste des indemnités, primes et avantages exclus du calcul, mettant fin aux divergences d’interprétation et assurant aux salariés la pleine reconnaissance de leurs droits.

À l’aube de sa dernière année, la mandature en cours s’apprête à vivre une séquence politique décisive. Placée sous le signe d’un discours royal annonciateur, cette période verra l’Exécutif et le législatif mobilisés pour concrétiser d’ambitieuses réformes et préparer les prochaines élections législatives, dans un agenda des plus chargés. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Face à l’essor de l’intelligence artificielle et à l’entrée en vigueur imminente d’une loi française sur le démarchage téléphonique, le secteur marocain de l’outsourcing se retrouve à un carrefour stratégique. Entre adaptation réglementaire et montée en puissance des technologies automatisées, le Royaume doit réinventer son modèle pour préserver un pilier économique et un employeur majeur. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.

Le gouvernement adopte une nouvelle législation pour encadrer l’usage des trottinettes et vélos électriques; Salé: un caïd blessé par un jet de pierre lors d’une intervention; Le festival Gnaoua et musiques du monde 2025 célèbre sa 26ème édition avec des fusions envoûtantes du 19 au 21 juin. Round-up.

Le Maroc a lancé une réforme ambitieuse du système de classement des établissements d’hébergement touristique. Objectif: rehausser le niveau de service à travers de nouvelles normes. Toutefois, l’expert Faouzi Zemrani exprime des réserves quant à l’impact de cette refonte.