Tous les articles correspondant à #Décrets

Le secrétaire général du gouvernement a informé, ce vendredi 8 novembre, le Parlement du début de la restructuration de son département, qui inclut notamment la création d’une direction de la qualité du droit.

L’Exécutif a adopté, lors du dernier Conseil de gouvernement, trois projets de décrets dont les objectifs sont multiples: augmenter la part des énergies renouvelables, généraliser l’accès à l’énergie à des prix compétitifs et répondre à la demande croissante d’électricité en réduisant la dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

Le360 a rencontré le directeur des études et des recherches juridiques relevant du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Au siège de ce dernier à Rabat, nous l’avons interrogé sur les attributions, le rôle et la mission de cet important corps des conseillers juridiques des administrations rattaché au SGG depuis 1998. Entretien.

Alors qu’un dispositif censé ouvrir la voie est adopté depuis mai 2023, son opérationnalisation bute devant l’absence de décrets d’application. A l’arrivée, un retard dans la mise en application d’un système à même de donner un coup de fouet à l’écosystème de production et de distribution électrique. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Avec un potentiel aurifère important, un cadre réglementaire attrayant et des investissements massifs annoncés, la Côte d’Ivoire semble bien positionnée pour devenir une puissance aurifère majeure en Afrique d’ici 2030.

Le gouvernement a adopté un décret fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’autorisation accordée aux agrégateurs pour commercialiser directement leurs fruits et légumes. Une disposition qui permet de contourner les marchés de gros. Cet article est une revue de presse du quotidien L’Economiste.

Les objectifs et la stratégie derrière les deux zones d’accélération industrielles de défense, nouvellement créées en vertu d’un décret adopté en conseil des ministres présidé par le Roi, sont longuement analysés dans de cet entretien avec le consultant en intelligence économique Hicham El Hafdi.

Le ministère de la Santé et de la protection sociale a préparé un projet de décret destiné à encadrer la publicité des médicaments. Principale disposition: la demande de visa sera exigée pour toute publicité faisant référence de manière indirecte à un médicament. Cet article est une revue de presse tirée de L’Observateur du Maroc et d’Afrique.

Le dispositif de soutien à la réalisation de projets agricoles a été publié au Bulletin officiel. «Melkisation» collective ou individuelle, location… Différentes formules sont couvertes. Une revue de presse de L’Économiste.