Tous les articles correspondant à #Bulletin officiel

Lors d’une intervention devant la commission de justice et de législation à la Chambre des représentants, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a annoncé la poursuite du programme de restructuration de son département, comprenant la création d’une direction de la qualité des lois et la numérisation du Bulletin officiel. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le feu vert est donné pour la création du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales (CNPAC), suite à la publication au Bulletin officiel du projet de décret y afférent. Ce texte fixe notamment la composition de ce conseil. Détails.

Un nouveau pas vers l’opérationnalisation du crowdfunding au Maroc. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a récemment mis en ligne, sur son site internet, un portail dédié au financement collaboratif destiné à accompagner les futurs acteurs de ce marché.

La réforme du classement des établissements d’hébergement touristiques est sur les bons rails. Dans ce sens, une nouvelle procédure vient d’entrer en vigueur. Cet article est une revue du journal Aujourd’hui Le Maroc.

Un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Aménagement vient d’être publié au Bulletin officiel du 13 juillet 2023. Celui-ci fixe les délais requis pour certaines décisions administratives relatives à l’urbanisme.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux a détaillé ce mardi 14 mars le nouveau dispositif régissant le métier de conseiller en investissement financier (CIF), mis en place pour garantir un meilleur encadrement et une transparence de l’activité.

La Loi de finances pour l’année 2023 a été publiée au Bulletin officiel de ce vendredi 23 décembre 2022. Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

La période de recensement des Marocains assujettis au service militaire débutera le 28 décembre 2022 et se poursuivra jusqu’au 25 février 2023. La décision fixant cette période d’inscription a été publiée dans la livraison du Bulletin officiel du 12 décembre 2022.

Depuis le 27 octobre 2022, le Registre national de la population est opérationnel dans les préfectures de Salé et Skhirat-Témara et dans les provinces de Khemisset, Sidi Kacem et Sidi Slimane, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, dans une nouvelle décision publiée dans la dernière livraison du Bulletin officiel.