Tous les articles correspondant à #Bulletin officiel

Le département d’État américain a publié les dispositions pour l’attribution de visa réparties en trois catégories : parrainage familial, travailleurs et lauréats de la loterie. Vu la forte pression sur les travailleurs et l’urgence calendaire pour les lauréats africains de la loterie, les candidats concernés doivent s’attendre à des défis majeurs aux mois d’août et septembre.

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi relatif à la procédure civile.

L’Empire du Maroc, un titre historique employé dès le 13ème siècle, a perduré jusqu’à l’indépendance du Maroc. En novembre 1957, les documents officiels marocains abandonnent cette désignation au profit de «Royaume du Maroc». Mais que signifiait ce titre impérial, et pourquoi la France l’a conservé pendant le protectorat? Plongée dans une histoire méconnue.

Lors d’une intervention devant la commission de justice et de législation à la Chambre des représentants, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a annoncé la poursuite du programme de restructuration de son département, comprenant la création d’une direction de la qualité des lois et la numérisation du Bulletin officiel. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le feu vert est donné pour la création du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales (CNPAC), suite à la publication au Bulletin officiel du projet de décret y afférent. Ce texte fixe notamment la composition de ce conseil. Détails.

Un nouveau pas vers l’opérationnalisation du crowdfunding au Maroc. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a récemment mis en ligne, sur son site internet, un portail dédié au financement collaboratif destiné à accompagner les futurs acteurs de ce marché.

La réforme du classement des établissements d’hébergement touristiques est sur les bons rails. Dans ce sens, une nouvelle procédure vient d’entrer en vigueur. Cet article est une revue du journal Aujourd’hui Le Maroc.

Un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et de celui de l’Aménagement vient d’être publié au Bulletin officiel du 13 juillet 2023. Celui-ci fixe les délais requis pour certaines décisions administratives relatives à l’urbanisme.

L’Autorité marocaine du marché des capitaux a détaillé ce mardi 14 mars le nouveau dispositif régissant le métier de conseiller en investissement financier (CIF), mis en place pour garantir un meilleur encadrement et une transparence de l’activité.