Tous les articles correspondant à #Accord d'association

L’Administration des douanes a actualisé les contingents tarifaires agricoles prévus par l’Accord d’association Maroc-UE. La plupart des quotas et taux préférentiels restent inchangés, à l’exception du blé dur dont le droit appliqué recule légèrement, de 3% à 2,5%.

La notification aux autorités algériennes de la décision de la Commission de l’Union européenne d’ouvrir une procédure arbitrale pour statuer sur les restrictions aux importations et investissements a été prise très au sérieux par Alger. Tout en faisant semblant d’être «surpris» par cette décision qualifiée de «hâtive» et d’«unilatérale», le ministre des Affaires étrangères algérien a demandé la convocation, dans les délais les plus rapprochés, d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré de l’ensemble des préoccupations des deux parties. L’accord d’association a été signé en 2002 et entré en vigueur en 2005.

Dénonçant le non-respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Algérie, la Commission européenne a lancé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie, puis a demandé la création d’un groupe spécial d’arbitrage pour statuer sur les restrictions aux importations et aux investissements décidées par l’Algérie mais jugées contraires aux engagements pris par les deux parties.

Au Parlement européen, des débats expéditifs sur le sort des deux otages français aux mains des autorités algériennes, encadrés par l’intervention stérile de la Commissaire à la Méditerranée, confirment la soumission de l’exécutif européen à son partenaire maghrébin.

Ignorée dans un premier temps par le gouvernement français, la Confédération paysanne, syndicat agricole pro-Polisario, a saisi le Conseil d’État pour demander l’interdiction de l’importation en France des produits agricoles issus du Sahara marocain, notamment les tomates cerises et les melons, étiquetés comme originaires du Maroc. Le syndicat a reçu une fin de non-recevoir de la haute juridiction, un nouveau revers judiciaire pour le Polisario et ses relais en France.

En donnant monopole à la Grande Mosquée de Paris pour la certification Halal des produits importés d’Europe, l’Algérie alimente la longue liste des griefs formulés par la Commission européenne et les États membres quant aux restrictions commerciales qu’elle fait peser sur les Européens, en contradiction avec l’accord d’association qui la lie à Bruxelles.

Reprochant à Alger de restreindre par moult mesures les exportations et investissements européens, Bruxelles lance une procédure de règlement des différends selon les termes de l’Accord d’association qui les lie.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prononcée sur la prétendue contamination des fraises marocaines à l’hépatite A, affirmant que les mesures prises étaient «très bonnes». Une explication qui a fait sortir l’extrême droite espagnole de ses gonds.

Dans une décision judiciaire définitive, la cour d’appel de Londres confirme le rejet irrévocable d’une requête du Polisario contre l’Accord d’association Maroc-Royaume-Uni. Une claque pour l’entité séparatiste, qui ne peut prétendre à représenter la population du Sahara, et la preuve que le Maroc est dans son droit dans ses provinces du Sud.