La maltraitance des enfants par leurs parents est revenue ces derniers jours sur le devant de l’actualité après la large diffusion d’une vidéo montrant une mère en train de torturer sa fille de 10 ans. La mère tortionnaire, vivant à Larache, sera poursuivie en état de liberté. Mais le débat est à nouveau relancé. Voici l’éclairage d’un juriste.
Le360: Comment la loi prévient-elle la violence à l’encontre des enfants?
Me Youssef Gharib: Vous savez, l’arsenal juridique aussi bien au niveau national qu’international consacre une protection spéciale aux enfants. Plusieurs législations, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme, insistent sur la protection des enfants. La plus importante reste la Convention relative aux droits de l’enfant, énoncée en 1989, et à laquelle le Maroc fut l’un des tout premiers pays à adhérer. Et ce, dans le but protéger l’enfant, de préserver sa dignité, de le sauvegarder de la violence et de toute forme de discrimination.
Quelles sont les peines prévues par la loi pour ceux qui violentent les enfants?
Le législateur marocain a prévu une peine d’emprisonnement de trois ans à l’encontre de toute personne ayant frappé ou blessé intentionnellement un enfant de moins de 15 ans, l’ayant privé de nutrition ou ayant commis une quelconque forme de violence à son encontre.
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Que dit la loi au sujet d’une femme ayant torturé sa fille et enregistré ces faits dans une vidéo?
Il faut savoir que la violence a pris des proportions inquiétantes dans notre société. On peut imputer cet état fait à des problèmes sociaux, économiques et psychologiques. Mais ce qui est encore plus inquiétant, c’est que l’on n’est plus face à la violence tout court, mais confronté à l’immortalisation des gestes de violence sur les réseaux sociaux. Quant à la femme qui a torturé sa fille, il faut d’abord lui accorder le bénéfice du doute puisqu’aucun jugement n’a encore été prononcé. Mais l’enregistrement des gestes de maltraitance et leur diffusion sont des faits répréhensibles, passibles de peine d’emprisonnement. D’autant que cela heurte la sensibilité des gens et donne un mauvais exemple.
En cas de renoncement de poursuites par un conjoint, l’auteur de la violence peut-il échapper à la condamnation par la justice?
Il faut reconnaître que la violence commise sur des membres de la famille reste un sujet problématique. Mais ce qu’il faut savoir est que même s’il y a abandon des poursuites par un conjoint, cela n’évite pas de rester sous le coup de la loi puisque c’est le Parquet général qui active la poursuite en justice.
