La Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a rendu, lundi dernier, un jugement très attendu dans une affaire mettant en cause un haut responsable judiciaire. Le magistrat, qui occupait le poste de substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès, a été condamné à une peine d’emprisonnement ferme à la suite d’accusations de corruption et d’extorsion formulées par le député du PAM de la province de Moulay Yacoub, Hassan Belmoudden, indique Al Akhbar de ce mercredi 25 février.
Au terme d’une audience marathon qui s’est prolongée sur plusieurs heures, la juridiction a prononcé à l’encontre du magistrat, identifié par ses initiales (M.M.), une peine de deux ans d’emprisonnement, dont une année ferme et le reste assorti du sursis, ainsi qu’une amende de 5.000 dirhams. Le juge d’instruction avait décidé de le poursuivre en liberté pour des faits liés à la corruption, notamment pour avoir sollicité un avantage en contrepartie d’un acte relevant de ses fonctions, ainsi que pour abus d’influence et escroquerie.
En amont du procès, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait ordonné la suspension du magistrat et son renvoi devant le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat afin qu’il soit entendu dans le cadre de la procédure de privilège de juridiction. Cette décision faisait suite à la clôture de l’enquête préliminaire menée par la Brigade nationale de la police judiciaire, ouverte après une plainte déposée par le parlementaire du PAM auprès de la Présidence du ministère public.
La plainte était accompagnée d’un support numérique contenant un enregistrement vidéo présenté comme documentant la remise d’un pot-de-vin de 500.000 dirhams dans un café situé à proximité de l’entrée de l’autoroute reliant Fès à Rabat, a-t-on pu lire dans Al Akhbar. Les investigations ont également révélé que le responsable judiciaire avait participé à la diffusion de faits jugés mensongers sur des sites et plateformes électroniques basés à l’étranger, dans l’objectif de nuire à la réputation de responsables politiques et judiciaires.
Les faits à l’origine de cette affaire remontent à l’année 2023. Selon la plainte, deux hommes accompagnés de deux jeunes femmes s’étaient rendus dans un restaurant relevant d’un hôtel classé appartenant au député, situé dans la périphérie de Fès, où se déroulait une soirée artistique, relate Al Akhbar. Un différend aurait éclaté entre l’un des clients et les agents de sécurité de l’établissement, après que ces derniers lui ont interdit de filmer les clients avec son téléphone portable. L’homme aurait refusé d’obtempérer, affirmant être lié par des relations familiales à un haut responsable judiciaire à Fès et menaçant de faire intervenir la gendarmerie pour faire fermer l’établissement.
Après plusieurs appels téléphoniques passés tard dans la nuit, des éléments de la Gendarmerie royale, accompagnés du commandant de la compagnie de Ras El Ma, se seraient effectivement déplacés sur les lieux et auraient convoqué les agents de sécurité pour les entendre. Dans la foulée de cet incident, un substitut du procureur général du Roi, ultérieurement suspendu dans une autre affaire, aurait contacté l’avocat du parlementaire pour lui demander de transmettre à son client la nécessité de se présenter en urgence au bureau du magistrat mis en cause afin de «régler» le dossier. Le député affirme s’être rendu au siège de la Cour d’appel en compagnie de son avocat, mais que le substitut lui aurait demandé d’entrer seul dans son bureau.
Au cours de cet entretien, le magistrat lui aurait indiqué que le procureur général du Roi l’avait personnellement chargé du suivi de l’affaire, qui, selon le parlementaire, serait passée d’un simple délit lié à une altercation avec des agents de sécurité à une qualification criminelle sous la supervision directe du parquet général. C’est dans ce contexte que le magistrat aurait sollicité une somme d’argent pour clore le dossier et éviter, selon ses propos rapportés, des répercussions sur l’avenir du complexe touristique appartenant au député dans la province de Moulay Yacoub.
Le parlementaire affirme avoir fixé un rendez-vous au magistrat le 23 novembre 2023, dans un café attenant à une station-service proche de l’entrée de l’autoroute Fès-Rabat. Un accord aurait alors été conclu pour le versement de 500.000 dirhams en contrepartie du classement définitif du dossier. La scène aurait été filmée par une personne accompagnant le député, écrit Al Akhbar.
La vidéo jointe à la plainte montrerait un homme portant une casquette assis en compagnie du parlementaire. Après une longue discussion, un accord aurait été scellé sur le montant. L’individu aurait remis une clé au député en lui demandant de déposer la somme dans un véhicule stationné sur le parking de l’aire de repos. L’enregistrement montrerait le dépôt des billets dans la boîte à gants du véhicule, dont la plaque d’immatriculation apparaît à l’écran. Les investigations de la Brigade nationale de la police judiciaire ont établi que la voiture appartenait à une médecin entretenant des relations d’amitié avec l’épouse du magistrat poursuivi.
Selon la version du député, après la remise de la somme, le magistrat aurait donné des instructions à la Gendarmerie royale afin de transférer la procédure au centre judiciaire de la gendarmerie à Moulay Yacoub pour approfondissement de l’enquête. Des procès-verbaux auraient été dressés, sans qu’aucune décision ne soit prise par le parquet. Le parlementaire affirme toutefois que, par la suite, d’autres dossiers «montés de toutes pièces» auraient été engagés contre lui dans le but de lui extorquer à nouveau des fonds, ce qui l’a conduit à saisir le président du ministère public. Ce dernier l’aurait reçu à son bureau avant de donner instruction à la Brigade nationale de la police judiciaire d’ouvrir une enquête approfondie sur les faits dénoncés, explique Al Akhbar.
