D’ores et déjà adopté en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice a entraîné un mouvement de colère parmi les membres de cette corporation, qui s’inscrivent également en faux à l’encontre du projet de loi relatif au Code de procédure civile.
En conséquence, l’Ordre national des huissiers de justice appelle à l’observation d’une grève nationale sur une semaine ouvrée: à partir de lundi prochain, 14 octobre, jusqu’au samedi suivant, 19 octobre, annonce Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 8 octobre 2024.
Selon le quotidien, qui relaie un communiqué émis par l’Ordre national des huissiers de justice, ceux-ci «estiment que le nouveau texte ne répond pas à leurs revendications légitimes, qui s’inscrivent dans le chantier global de la réforme de la justice» dans le Royaume.
Réunis samedi dernier, 5 octobre 2024, lors d’une session extraordinaire ayant eu lieu à Rabat sous un mot d’ordre rassembleur («la dignité des huissiers de justice [est] au-dessus de toute considération»), les représentants de cette profession ont annoncé la suspension «des procédures relatives aux juridictions de commerce, du 21 octobre au 4 novembre», et «l’organisation d’une conférence de presse à ce propos, dans les prochains jours».
En plus de ce mouvement de grève, ajoute Al Ahdath Al Maghribia, l’Ordre national des huissiers de justice a décidé d’initier d’autres formes de protestation, dont «la suspension des actes de notification des décisions de justice dans le volet pénal, à partir du 21 octobre, jusqu’à nouvel ordre, en plus d’un sit-in qui sera observé ce même jour devant le ministère de la Justice, à Rabat».
Al Ahdath Al Maghribia rappelle que le ministère de la Justice avait indiqué que «le projet de loi n° 46.21, portant organisation de la profession d’huissier de justice, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de justice, via la mise à niveau et le développement des professions juridiques et judiciaires, et l’amélioration de la qualité des services qu’elles offrent».
