Le procureur général du Roi près la cour d’appel de Tétouan a interjeté un pourvoi en cassation visant le jugement rendu à l’encontre d’un baron de la drogue opérant dans le nord du Royaume. Cette décision fait suite à la condamnation de l’intéressé à deux années de prison ferme pour violences sur agent public dans l’exercice de ses fonctions, après requalification des chefs d’inculpation, rapporte Al Akhbar dans son édition des samedi et dimanche 13 et 14 septembre.
En première instance, le prévenu avait écopé d’un an d’emprisonnement pour violences volontaires et refus d’obtempérer. Selon des sources juridiques proches du dossier, la cour de cassation désignera prochainement un magistrat instructeur pour examiner cette affaire, qui inclut désormais les charges d’agression sur agent de la force publique, refus d’obtempérer et tentative d’homicide. La haute juridiction se prononcera alors sur la recevabilité du pourvoi, avec pour alternative soit son rejet, ce qui rendrait le jugement définitif, soit son acceptation, entraînant un renvoi de l’affaire devant la cour d’appel.
La cour d’appel avait préalablement annulé le jugement par contumace et le mandat d’arrêt émis contre l’accusé. Elle l’avait condamné à verser à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), constituée partie civile, un dirham symbolique à titre de dommages et intérêts. Les investigations de la cour ont en outre révélé que de nombreux dossiers ayant motivé des avis de recherche à son encontre étaient frappés de prescription.
Toutefois, l’individu a été rejugé dans le cadre d’une affaire criminelle distincte, pour laquelle il a écopé de dix ans de réclusion, afin de garantir son droit à la défense et permettre un examen approfondi des circonstances avant tout nouveau verdict. Par ailleurs, il est apparu qu’il avait bénéficié d’un désistement de la plainte de la part de l’agent de police victime des violences, aujourd’hui retraité, relaie Al Akhbar.
Enfin, la cour d’appel de Tétouan avait rejeté la demande de liberté provisoire déposée par la défense du narcotrafiquant, qui faisait l’objet d’avis de recherche pour trafic international de stupéfiants. Le tribunal avait ordonné la convocation de témoins, dont des fonctionnaires de police, dans le dossier concernant le refus d’obtempérer et la fuite ayant occasionné de graves blessures à un agent, alors que l’accusé était déjà sous le coup de mandats pour d’autres affaires.
