Spoliation: les notaires espèrent un accès aux données de la CIN

Les notaires veulent avoir accès à une partie de la base de données de l’Etat relative à la Carte d’identité nationale (CIN). L’information est rapportée par Al Massae dans son édition du vendredi 4 janvier. Le journal explique que l’Ordre des notaires a sollicité le ministère de l’Intérieur pour avoir cet accès, afin de pouvoir vérifier certaines informations que fournissent les clients lors de la conclusion d’actes immobiliers.

Selon la même source, les notaires souhaiteraient avoir un nouveau moyen pour vérifier les identités des contractants, ainsi que la validité de certaines informations qu’ils leur fournissent, comme l’authenticité de leurs cartes bancaires. Citant le président de l’Ordre, Al Massae affirme ainsi que la demande a été formulée officiellement lors de la dernière réunion de la commission spéciale dédiée à la lutte contre la spoliation foncière. Les notaires partent du principe que la vérification de l’identité du client est un des moyens permettant d’éviter des affaires de spoliation. Cependant, ils insistent sur le fait que seules les données permettant de vérifier l’identité sont demandées, et non l'accès aux autres informations de la base de données de la CIN. Pour justifier leur requête, ils présentent le cas de la France où les notaires peuvent avoir accès au registre de l’Etat civil pour les mêmes raisons. D’ailleurs, les affaires connues de spoliation ont suffisamment démontré que les fraudeurs préparent souvent leur foorfait par la falsification de leurs données d’identité, y compris la CIN. Recourir aux données précitées permettrait ainsi aux notaires d’être mieux armés face aux spoliateurs.

Al Massae ajoute que les notaires devraient également prendre attache avec les services de la Direction générale de la sûreté nationale afin d’étudier les possibilités de mieux s’assurer de la véracité des informations d’identité de leurs clients.