Le plan national du littoral (PNL), mis en place dans le cadre de la loi N° 81-12 sera mis en œuvre. Pour ce faire, un projet de décret sera validé par le gouvernement lors de sa réunion prévue ce jeudi. Désormais, toutes les activités portant préjudice au littoral seront sanctionnées par les dispositions juridiques prévues par la loi, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du jeudi 5 mai. Il s’agit surtout de combattre le phénomène du pillage et l'extraction illégale de sable ainsi que l'exploitation illégale du domaine public, notamment le domaine maritime.
Dans le plan national du littoral, rappelle le quotidien, «la loi institue une zone non constructible, adjacente au littoral d’une largeur de 100m, calculée à partir de la limite terrestre de ce littoral, ainsi qu’une zone de retrait des infrastructures de transport d’une largeur de 2000 m». De même, «la largeur de la zone non constructible peut être étendue à plus de cent mètres (100 m) dans le schéma régional du littoral, ou, en l'absence d'un tel schéma, par l'Administration, lorsque le relief, l'érosion des côtes, la nature des sols, la conservation des paysages naturels ou la protection de la flore et de la faune sauvages et des espèces migratrices le justifie».
Tout en garantissant le droit d’accès du public au rivage de la mer et le droit de passage tout au long de ce rivage, poursuit le quotidien, «la loi interdit tout rejet causant une pollution du littoral et soumet à autorisation le déversement de rejets liquides qui ne dépassent pas les valeurs limites moyennant le paiement d’une redevance».
La loi, ajoute le quotidien, interdit d'extraire du sable ou tout autre matériau de la partie maritime du littoral, des plages et des cordons dunaires. Et sous réserve de l'application de peines plus sévères prévues par d'autres législations en vigueur, rappelle le quotidien, «est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende d'un montant de 20.000 à 500.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque édifie ou autorise l'édification de toute construction ou installation dans la zone non constructible en violation des dispositions de la loi. Il est ordonné la démolition de la construction ou installation aux frais de l'auteur de l'infraction ; extrait du sable ou tout autre matériau des plages ou des cordons dunaires en violation des dispositions de la loi; porte atteinte à l'état naturel du rivage de la mer en violation des dispositions en vigueur; ne respecte pas les mesures d'aménagement, de protection ou de conservation du littoral; jette, déverse ou effectue une immersion ou une incinération des rejets sur le littoral, ou cause une pollution du littoral».
De même, rappelle encore Al Akhbar, «Est puni d'une amende d'un montant de 5.000 à 100.000 dirhams quiconque réalise ou autorise la réalisation d'une voie carrossable sur les cordons dunaires côtiers ou sur les parties supérieures des plages en violation des dispositions de la loi, ou réalise ou autorise la réalisation d'aires réservées au camping-caravaning ou à l'accueil de véhicules en violation aux dispositions en vigueur».
