Près de six mois après l’entrée en vigueur effective des peines alternatives, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté un premier bilan couvrant la période du 22 août 2025 au 11 février 2026. Selon les données communiquées, 1.392 peines alternatives ont été prononcées, permettant la libération de 782 détenus, indique le quotidien Assabah de ce mardi 24 mars. Parallèlement, 85 cas de non-respect ou de refus d’exécution ont été enregistrés.
Ces peines se répartissent entre l’amende journalière (626 cas), le travail d’intérêt général (466 cas), les mesures de restriction de droits ou d’obligations à caractère de contrôle, de réhabilitation ou de traitement (285 cas), ainsi que la surveillance électronique (15 cas). Cette diversité illustre à la fois l’éventail des sanctions disponibles et les disparités dans leur application. Le ministre a rappelé que le choix de la peine alternative relève du pouvoir d’appréciation du juge, en fonction de chaque situation, conformément aux principes d’individualisation des peines prévus par le Code pénal et la législation relative aux sanctions alternatives, tout en tenant compte des contraintes pratiques de mise en œuvre.
Ces chiffres traduisent également les défis liés à l’application concrète de ces mesures, dans un contexte visant à renforcer l’efficacité du système pénal et à favoriser la réinsertion sociale des bénéficiaires, écrit Assabah. Répondant à une question écrite du conseiller parlementaire Mustapha Dahmani, membre du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) à la Chambre des conseillers, le ministre a précisé que 1.054 décisions d’exécution avaient été reçues. Parmi elles, 838 ont été effectivement mises en œuvre, tandis que 89 restent en attente. Cinquante cas de refus d’exécution ont par ailleurs été relevés. Les décisions exécutées ayant conduit à une libération ont permis la remise en liberté de 782 détenus, alors que 85 cas de manquement ou de refus d’exécution ont été constatés.
L’exécution des peines a également donné lieu à plusieurs situations procédurales, notamment 43 cas où les personnes concernées ont été jugées en liberté, 22 cas de libération avant la réception de la décision d’exécution, 9 cas en attente de l’accomplissement de la moitié de la peine privative de liberté, ainsi que 3 cas de détention liés à d’autres affaires, a-t-on pu lire dans Assabah.
La répartition des décisions d’exécution montre une prédominance des amendes journalières avec 507 décisions, suivies du travail d’intérêt général (336), des mesures de restriction de droits ou d’encadrement (201) et de la surveillance électronique (10). Au total, 85 cas de non-conformité ont été enregistrés, dont 50 refus et 35 manquements. L’amende journalière concentre le plus grand nombre de refus (37 cas), tandis que le travail d’intérêt général enregistre 22 cas de manquement. Les mesures de restriction de droits ou d’accompagnement totalisent 13 refus et 5 manquements. Par ailleurs, 7 cas de manquement sont liés à la commission de nouvelles infractions durant l’exécution de la peine alternative, et un seul cas concerne le non-respect du dispositif de surveillance électronique, sans qu’aucun refus n’ait été constaté dans cette catégorie.
