Dans le but de mettre fin à la spoliation des biens immobiliers, le conservateur général a diffusé une nouvelle circulaire destinée aux conservateurs de toutes les régions du royaume. Ce document appelle à contrôler strictement les demandes de consultation des titres fonciers et à vérifier qu’elles remplissent bien les conditions juridiques, à sensibiliser les employés chargés de réceptionner ce genre de demandes et à veiller au respect des procédures en vigueur. Tout dysfonctionnement dans l’application des procédures juridiques relatives à la consultation des propriétés immobilières sera sanctionné conformément à la loi, précise le même document.
Le conservateur général souligne que ladite circulaire vise également à éviter l'invocation de la responsabilité juridique des conservateurs, en cas de manquement à ces procédures. Une précaution d’autant plus importante que les données recueillies par les tiers sont parfois utilisées à des fins douteuses, en violation de la loi. Ainsi, ajoute la même source, il est demandé aux conservateurs de redoubler de vigilance dans l’étude des dossiers et de les traiter conformément aux dispositions figurant dans les circulaires 10753 et 4700, datées respectivement du 7/10/2014 et du 16/04/2015
Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 30 mars, que les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront présenter une demande écrite et une ordonnance judiciaire, conformément au décret du 04/07/2014 relatif aux procédures de la conservation foncière. Il faut signaler que toute demande d’inventaire provenant d’une administration publique, d’une autorité judiciaire ou du propriétaire du titre foncier est dispensée des documents précités. Il faut toutefois présenter une copie de la carte nationale ou tout autre document prouvant l’identité du demandeur et de la personne dont on veut inventorier les biens immobiliers.
Le conservateur général souligne que, une fois ces conditions réunies, les conservateurs doivent remplir et signer la fiche de renseignement jointe à la circulaire précitée. Cette fiche doit être envoyée à l’administration centrale via un courrier électronique dûment accompagné d’une copie des documents nécessaires et de la quittance de paiement des frais de la conservation foncière.
