Jeudi 10 juillet, la chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel d’Oujda a mis un terme à une affaire qui a défrayé la chronique locale. Le principal prévenu, poursuivi par le procureur général du Roi, a été condamné à trois ans de prison ferme et à une amende de 5.000 dirhams pour contrefaçon et usage de faux cachets officiels, ainsi que pour fabrication et usage de certificats mensongers, indique le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 11 juillet.
Le dossier a été examiné mercredi après-midi, après avoir été dissocié de celui d’un investisseur poursuivi dans la même affaire, toujours en fuite. Ce dernier est recherché pour une série de délits graves: contrefaçon de sceaux et timbres de l’État, faux et usage de faux, escroquerie et usurpation de qualité réglementée sans remplir les conditions légales.
Le verdict a été allégé après requalification des faits. Les accusations initialement qualifiées de crime ont été ramenées au rang de simple délit, conformément à l’article 346 du Code pénal.
Le mis en cause n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. Habitué à la diffamation, à la propagation de fausses informations et à l’outrage aux institutions, il a déjà séjourné derrière les barreaux, sans que cela ne freine ses agissements, lit-on. À peine libéré, il a repris ses activités douteuses en publiant sur les réseaux sociaux des documents, dont un mandat, affirmant représenter une association de la diaspora en Belgique habilitée à plaider devant les tribunaux. Il s’est aussi lancé dans une campagne virulente de diffamation et de menaces ciblant juges et magistrats, multipliant les publications et vidéos à charge.
Son imposture allait jusqu’à se présenter comme une véritable institution autonome, se prévalant de faux cachets, dont celui de la présidence du ministère public, exhibé publiquement sur les plateformes sociales pour appâter des justiciables crédules. Il prétendait ainsi ne plus avoir besoin d’avocat, affirmant rencontrer régulièrement des hauts responsables de l’autorité judiciaire et du ministère public.
Malgré de nombreuses plaintes, l’individu était resté en liberté jusqu’à l’intervention du procureur général, qui a ordonné l’ouverture d’une enquête, notamment sur le mandat et le faux cachet officiel. Les investigations ont révélé que le mandat qu’il exhibait, censé émaner d’un responsable de l’association, était un faux. Le secrétaire général de ladite association a attesté, dans un document légalement authentifié, qu’aucune procuration ne lui avait jamais été délivrée.
Spécialiste autoproclamé du scandale, il n’hésitait pas à nommer juges et conseillers dans ses publications, à commenter négativement leurs jugements et à multiplier les accusations sans fondement, tantôt par des posts fleuves sur Facebook, tantôt par des vidéos au ton menaçant.
