La tension est vive parmi la corporation des adouls, notaires au référentiel islamique dont le rôle est central dans l’authentification d’actes dont ils se portent garants. Les adouls, en grève de deux jours ces 18 et 19 février 2026, veulent répondre à une décision de la Commission nationale des adouls d’observer un arrêt total des services. Ce mouvement intervient pour protester contre la version adoptée par le gouvernement du projet de loi n° 16.22 relatif à l’organisation de la profession et à la réforme du système du notariat adoulaire. Cette nouvelle escalade s’inscrit dans un climat de débat renouvelé au sein de la profession, explique le quotidien Al Akhbar de ce vendredi 20 février. De nombreux adouls estiment que le texte, dans sa mouture actuelle, ne reflète pas les conclusions du dialogue mené avec le ministère de la Justice et ne répond pas aux attentes des praticiens, près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 16.03 qui régit la profession.
Abdelrazak Bouita, secrétaire général de l’Association marocaine des adouls, a affirmé que le texte validé par le gouvernement demeure en-dessous des aspirations des professionnels et ne traduit pas, selon ses propres termes, «l’ampleur des missions assumées par les adouls dans la sécurisation des transactions et la protection des droits». Il a également estimé que certaines dispositions du projet consacrent des déséquilibres structurels au lieu de jeter les bases d’une réforme véritable et globale du système de documentation adoulaire. Selon lui, la décision de recourir à un arrêt d’avertissement est intervenue après ce qu’il qualifie d’absence de réactivité face aux propositions soumises par l’instance professionnelle tout au long du processus législatif, malgré un accord de principe avec certains groupes parlementaires. Les adouls veulent le retrait de ce projet de loi, et sa réécriture dans un cadre participatif garantissant un consensus plus large sur son contenu.
Parmi les griefs avancés; figure le choix de l’intitulé «profession des adouls», au lieu de «notariat adoulaire», une formulation jugée réductrice et susceptible de diminuer la place de la profession au sein du système national de l’authentification. Les articles 107 et 118 ont également été à l’origine de vives critiques, certains y voyant l’instauration d’une présomption de culpabilité et un renforcement excessif du contrôle exercé sur les études adoulaires. L’article 67, relatif au nombre de témoins requis, est lui aussi contesté, notamment en raison de l’absence d’une mention explicite du témoignage des femmes, a-t-on pu lire dans Al Akhbar.
Les professionnels dénoncent en outre le relèvement de l’ancienneté requise pour présider les instances nationales et régionales, désormais fixée à dix et quinze ans. Ils considèrent que cette modification risque de restreindre l’accès aux postes de responsabilité, notamment pour les femmes, et de limiter le renouvellement des élites au sein des structures professionnelles. Autre point sensible: la suppression du droit de dépôt, considéré par les adouls comme un mécanisme fondamental permettant l’enregistrement des actes et documents auprès des autorités compétentes et leur conférant une force probante. Selon eux, cet outil constitue également un levier d’adaptation aux mutations sociales et un moyen de répondre aux besoins croissants des citoyens, d’autant que le notariat adoulaire demeure un service public profondément ancré dans la société marocaine, en particulier dans les transactions immobilières et civiles.
Saïd Sroukh, membre du bureau exécutif de la Commission nationale des adouls, a souligné que l’égalité entre les professionnels de l’authentification représentait l’une des revendications majeures du corps. Il appelle au respect des principes constitutionnels liés à l’égalité des chances et à la concurrence loyale, ainsi qu’à la réhabilitation du préambule initial de la loi en tant que référence juridique, philosophique et sociale du texte. Il rejette par ailleurs toute forme de discrimination ou d’avantages injustifiés accordés à d’autres professions. La Commission nationale des adouls insiste sur le fait que cette grève «ne vise pas à paralyser les intérêts des citoyens», mais à alerter l’opinion publique dans un contexte jugé «décisif» pour l’avenir de la profession.
Les adouls n’excluent pas, en cas de maintien du projet en l’état, de recourir à une démission collective, appelant à l’ouverture d’un dialogue institutionnel responsable. Leur objectif affiché est la révision des dispositions controversées et l’alignement du texte sur la Constitution de 2011, ainsi que sur les recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, afin de garantir un équilibre entre la protection des droits du public et la préservation de l’indépendance et de la spécificité de la profession.
