La Fédération nationale des adouls a annoncé un arrêt préventif complet de toutes ses activités judiciaires à travers le Royaume, prévu les mercredi 18 et jeudi 19 février. Cette décision intervient en signe de protestation contre ce qu’elle considère comme un mépris de la dignité de la profession et de ses professionnels, à la suite de l’adoption par le gouvernement du projet de loi n°16.22 régissant la profession d’adoul, ainsi que des débats qui ont suivi au sein de la Chambre des représentants, explique le quotidien Al Akhbar de ce lundi 16 février.
Selon un communiqué de la fédération relayé par le quotidien, cette mesure s’inscrit dans un contexte de frustration face à un manque de réactivité aux diverses propositions et observations formulées lors du processus législatif. La fédération souligne que, malgré un accord de principe affiché par certaines commissions parlementaires sur plusieurs de ses demandes, le gouvernement, soutenu par la majorité de ses députés, a persisté dans un refus qu’elle qualifie d’injustifié. Ce blocage soulève, selon elle, de sérieux obstacles au développement de la profession et à la préservation de la crédibilité de l’institution.
Le bureau exécutif de la fédération a exprimé sa profonde inquiétude devant l’adoption du projet de loi dans sa version actuelle, sans l’intégration des amendements proposés. Il critique ce qu’il appelle la politique du fait accompli, qu’il considère comme une tentative d’imposer des dispositions légales portant atteinte aux intérêts des usagers et à la sécurité juridique. Selon le bureau, la méthode de discussion du projet n’a pas tenu compte de la place constitutionnelle de la profession d’adoul, qui constitue un élément fondamental du système judiciaire.
La fédération dénonce également ce qu’elle qualifie de discrimination législative inscrite dans le texte adopté, estimant que cela compromet la sécurité contractuelle et constitue un véritable recul, écrit Al Akhbar. Cette situation risque de freiner l’engagement des adouls dans le chantier de l’efficacité judiciaire, considéré comme l’un des piliers de la réforme du système judiciaire au Maroc. Elle affirme que toute réforme législative devrait viser à renforcer la valeur probante des actes notariés et non à en limiter le champ d’action. Les revendications de la fédération s’inscrivent, selon elle, dans la logique de l’adaptation du texte légal aux exigences de la Constitution de 2011 et aux recommandations du Pacte de réforme du système judiciaire. Ignorer ces demandes, ajoute-t-elle, porte atteinte à la crédibilité du législateur et reflète un déficit de protection de l’indépendance du processus législatif, soulevant des interrogations sur d’éventuels conflits d’intérêts.
Tout au long de l’évolution de la profession, les adouls se sont engagés dans les initiatives visant à moderniser la justice et à améliorer ses services au bénéfice des citoyens, a-t-on pu lire. La fédération insiste sur le fait que l’arrêt préventif n’a pas pour objectif de perturber les services rendus aux usagers, mais de sensibiliser les autorités à la gravité de la situation législative actuelle et à la nécessité d’un dialogue institutionnel sérieux et responsable pour réexaminer les dispositions controversées. Elle appelle l’ensemble des adouls à respecter cette décision, en maintenant la discipline professionnelle et en se conformant aux cadres légaux encadrant la manifestation.
Repris par Al Akhbar, un membre du bureau exécutif a précisé que «la décision de l’arrêt préventif n’a pas été prise à la légère, mais après l’épuisement de toutes les voies de dialogue institutionnel, l’envoi de courriers aux autorités concernées et la soumission de propositions concrètes pour améliorer le texte légal». Il a ajouté que les adouls défendaient non seulement leurs intérêts professionnels, mais aussi la sécurité contractuelle des citoyens et la stabilité des transactions, puisque tout dysfonctionnement du cadre légal se répercute directement sur les droits des usagers.
