Les MRE peuvent se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur les achats sans caractère commercial destinés à être utilisés à l’étranger.
Peut-on bénéficier de la détaxe pour tout type de marchandise?
Conformément aux dispositions du Code général des impôts, la détaxe ne s’applique pas aux produits alimentaires (tant solides que liquides), aux produits du tabac manufacturé, aux médicaments, aux pierres précieuses non montées, aux armes, ainsi qu’aux moyens de transport destinés à un usage privé, à leurs équipements et approvisionnements, ainsi qu’aux biens culturels.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la détaxe aux frontières?
Les MRE peuvent profiter de l’exonération de taxes sur leurs achats, à condition que ceux-ci ne soient pas à des fins commerciales. De plus, ces achats doivent correspondre à des ventes au détail effectuées le même jour auprès d’un même vendeur, et leur montant doit être égal ou supérieur à 2.000 dirhams, TVA incluse.
Quelles sont les formalités douanières à accomplir pour bénéficier de la détaxe aux frontières?
Les services douaniers aux frontières jouent un rôle essentiel dans le processus de détaxe. Leur responsabilité comprend la vérification des bordereaux de vente suite aux contrôles requis, ainsi que la garantie du véritable export des produits exemptés de taxes.
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Au moment de quitter le territoire marocain à la fin de votre séjour, il est impératif que vous vous présentiez personnellement à la Douane, spécifiquement au bureau douanier de sortie. À ce moment, vous devez présenter vos achats, accompagnés de la copie originale du bordereau de vente émis par le vendeur, ainsi que l’exemplaire destiné au touriste/acheteur qui vous aura été remis. Les factures (ou tickets de caisse) correspondants doivent également être fournies.
Après contrôle, le service douanier concerné appose son visa sur les documents. Subséquemment, l’original du bordereau de vente à l’exportation, ainsi que le feuillet touriste/acheteur, vous sont restitués.
Comment s’effectue le remboursement de la TVA acquittée sur les achats éligibles à la détaxe?
C’est la Direction générale des impôts (et non l’Administration des douanes ) qui procède à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les achats éligibles à la détaxe. Dans la pratique, le remboursement de la TVA est pris en charge par deux sociétés privées signataires d’une convention avec la DGI. Il s’agit des sociétés «Global Blue Maroc» et «Morocco Tourist Refund SA».
Le remboursement par les deux sociétés prestataires est effectué, sur présentation des bordereaux de vente dûment visés par la les services des douanes, soit sur place en liquide (lorsque le montant à rembourser est inférieur à 5.000 dirhams) soit par virement bancaire.
