La polémique autour de GMT+1 reprend de plus belle

La décision de maintenir le GMT+1 durant toute l’année continue de soulever le tollé au Maroc, 5 mois après la décision du gouvernement.Si les élèves ont mis fin aux manifestations qui avaient éclaté au lendemain de cette décision, les parlementaires, eux, exigent toujours l’annulation de cette résolution. Dernier exemple en date: les déclarations d’Abdellatif Ouahbi. A en croire Al Ahdtah Al Maghribia dans sa livraison de ce jeudi 21 mars, le député du PAM aurait adressé au chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani, ainsi qu’au ministre délégué chargé de la réforme de l’Administration et de la fonction publique, deux questions urgentes sur l’instauration de l’heure d’été. 

Ouahbi considère que cette décision est anticonstitutionnelle et bafoue l’article 73 de la Constitution marocaine, qui stipule que "les textes pris en forme législative peuvent être modifiés par décret, après avis conforme de la Cour Constitutionnelle, lorsqu'ils seront intervenus dans un domaine dévolu à l'exercice du pouvoir réglementaire". Et d’ajouter que, "lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants, tenue le 5 novembre 2018, il avait averti le ministre délégué chargé de la réforme de l’Administration et de la fonction publique de l’illégalité de cette décision. Mais ce dernier a refusé de prendre en considération ses remarques". 

Pour rappel, la Cour constitutionnelle considère que la modification de l’heure légale, adoptée en octobre 2018 par le gouvernement, relève bien de l'Exécutif et non du législatif.

Cet arrêt du 13 mars intervient suite à la saisine déposée le 8 mars dernier par Saâd-Eddine El Othmani. Cette saisine soulève les remarques de quelques juristes qui considérent qu’une loi ne peut faire l’objet de modification que par un texte de la même hiérarchie, et non par un décret du gouvernement.

Pour la Cour constitutionnelle, cette décision n’entre pas "dans le cadre du domaine législatif, tel qu’énoncé par l’article 71 de la Constitution, et s’inscrit donc dans le domaine de compétence du pouvoir exécutif, conformément à l’article 72" de la Constitution.