La loi n°43.22 sur les peines alternatives entre en vigueur ce vendredi 22 août, marquant une rupture avec la vision strictement punitive de la justice. Elle ouvre la voie à une approche plus réparatrice, éducative et personnalisée, dans un contexte de surpopulation carcérale et de limites de la répression classique. Objectif: réduire la récidive, adapter la sanction au profil du condamné, préserver les droits des victimes et alléger la pression sur les prisons.
Désormais, les peines alternatives s’appliquent uniquement aux infractions passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, à l’exclusion des crimes graves liés notamment au terrorisme, à la corruption, au trafic de drogue ou aux violences sexuelles.
Parmi les dispositifs prévus:
- Le travail d’intérêt général, non rémunéré, au profit d’organismes publics ou d’associations agréées, d’une durée allant de 40 à 3600 heures, accessible dès l’âge de 15 ans;
- Le port d’un bracelet électronique, permettant de contrôler les déplacements du condamné, avec des horaires et des lieux autorisés fixés par le juge. Ce système favorise le maintien des liens familiaux et professionnels;
- Le paiement d’une somme d’argent en substitution d’une peine de prison, variant entre 100 et 2000 dirhams par jour. Le montant est déterminé en fonction des revenus du condamné et du préjudice subi par la victime. En cas de non-paiement, la peine d’emprisonnement est réactivée.
Le juge conserve un rôle central: il apprécie la gravité des faits, le profil du prévenu et les circonstances avant de décider d’une peine alternative. Celle-ci doit être acceptée librement par le condamné. En cas de non-respect des obligations fixées, la peine de prison initialement prévue peut être rétablie.
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La réussite de cette réforme repose néanmoins sur un travail de terrain conséquent: formation des magistrats et des avocats, meilleure coordination entre les institutions judiciaires et sociales, implication du tissu associatif et sensibilisation du grand public à cette nouvelle vision de la justice.
Avec ce dispositif, le Maroc s’inscrit dans une dynamique qui vise à humaniser la sanction pénale et à faire de la réinsertion non plus une simple perspective, mais un véritable levier de sécurité et de cohésion sociale.
