Le ministère de l’Intérieur a-t-il enfin pris la décision de libérer le domaine public communal occupé illégalement? En tout cas, c’est ce qu’affirme le quotidien Assabah dans son édition du lundi 22 août. Selon le quotidien, le dernier mouvement qu’a connu l'administration territoriale a ouvert la voie à une vaste campagne de récupération du domaine public, principalement dans les villes.
C’est ainsi, explique le quotidien, que des commissions conjointes ont commencé par contrôler les autorisations d’occupation provisoire du domaine public à des fins professionnelles. Ces commissions se rendent chez les commerçants qui occupent une partie ou la totalité du trottoir et s’assurent qu’ils disposent des autorisations et que ces documents sont toujours valables.
Normalement, souligne le quotidien, c’est une mission qui relève des compétences de la police administrative. N’empêche que d’autres intervenants y participent surtout dans les villes qui connaissent une affluence importante des citoyens durant l’été. Toujours est-il, souligne le quotidien, les agents d’autorité récemment affectés à leurs nouveaux postes devraient recevoir des consignes du ministère de l’Intérieur dont l’objectif est d’éviter que chaque partie rejette la responsabilité de lutte contre l’occupation illégale du domaine public sur l’autre. Cette mission étant naturellement dans les compétences des Conseils élus qui l’exercent par voie de la police administrative.
Or, toujours selon Assabah, étant donné que la loi a autorisé les présidents de communes à faire recours aux gouverneurs et wali pour mobiliser les forces publiques afin de les aider à exercer ce genre de prérogatives, ces derniers peuvent s’appuyer sur les agents de l’autorité pour justement mener à bien cette mission de récupération du domaine public communal.
Bref, poursuit le quotidien, des commissions chargées de l’organisation du domaine public effectuent continuellement, et depuis plusieurs jours, des tournées dans les marchés et les zones commerciales et les espaces dédiés aux services pour faire respecter le domaine public.
Ainsi, les commerces qui ne sont pas en règle par rapport à la loi sont invités à régulariser leur situation ou libérer l’espace public. A défaut, ils risquent la fermeture de leurs commerces après expiration du délai qui leur est accordé pour ce faire. Cela vaut également pour le respect des règles de l’hygiène et de sécurité sanitaire notamment pour les locaux de restauration mais aussi pour le respect des normes de l’urbanisme. Dans ce dernier cas, une circulaire du ministère de l’urbanisme annonce la création de commissions conjointes avec les autorités locales pour le contrôle des chantiers de construction.
A rappeler que le ministère de l’Intérieur a procédé, il y a quelques jours, à un mouvement de mutation dans les rangs des agents d’autorité qui a concerné 1.819 agents, soit 43% de l’effectif total de ce corps exerçant à l’administration territoriale.
