Dans un communiqué, la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA) met en garde contre l’usurpation des labels agricoles, affirme rester vigilante sur ce type de publicité mensongère tout en se réservant le droit d’entamer toute poursuite à l’encontre de tout contrevenant pour usurpation de label et tromperie sur la nature des marchandises.
La FISA souligne que la production et la commercialisation des produits sous label agricole ou appellation biologique doivent s'effectuer suivant des démarches réglementaires spécifiques, définies par la législation.
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La FISA explique que toute commercialisation de produits avicoles sous label agricole ou appellation biologique sans disposer d'un cahier des charges spécifique, et d'une certification réglementaire est considérée, selon les termes de la loi, comme une fraude de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit mis en vente.
La fédération rappelle ainsi que la vérification du respect des dispositions du cahier des charges sur la production s'effectue par des organismes de certification et de contrôle agréés par le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts. Quant au contrôle de la conformité des produits bénéficiant du label agricole ou appellation biologique au niveau de la commercialisation, celui-ci est du ressort de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
