La Cour de cassation sonne l’épilogue de l’affaire du casino Es-Saâdi

Cour de cassation

Revue de presseLa Cour de cassation a mis fin à un processus judiciaire de 15 ans dans l’affaire du casino Es-Saâdi de Marrakech en rejetant le pourvoi déposé par les accusés. L’ancien président de la commune de Menara, sept conseillers et un entrepreneur devront purger les peines de prison ferme prononcées à leur encontre par la cour d’appel. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le 19/12/2024 à 22h55

La Cour de cassation a rendu, mercredi 18 décembre, un arrêt rejetant le pourvoi déposé par les accusés dans l’affaire du casino Es-Saâdi de Marrakech, dans laquelle sont impliqués l’ancien président de la commune de Menara, Abdellatif Abdouh, ainsi que des conseillers communaux et des entrepreneurs. Cette juridiction confirme ainsi les jugements prononcés en premiere instance et en appel contre le principal accusé, condamné à cinq de prison ferme, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du vendredi 20 décembre. Les sept conseillers communaux avaient écopé de trois ans de prison ferme chacun, tandis qu’un entrepreneur avait été condamné à deux ans de prison ferme. Les accusés étaient poursuivis pour corruption, abus de pouvoir, abus de biens sociaux et dilapidation des biens publics.

Le scandale a éclaté quand en 2012, le président de l’Association marocaine de protection des biens publics (AMPBP), Mohamed El Ghalloussi, avait déposé une plainte auprès du parquet accusant les responsables de la commune de malversations. Les faits remontent à 2006 quand un enregistrement sonore a fuité sur l’opération douteuse de cession d’un terrain municipal au prix de 30 millions de dirhams, impliquant l’ex-président de la municipalité de Menara, Abdellatif Abdouh. Un terrain sur lequel a été construit l’hôtel Es Saadi après un accord entre le pacha de Marrakech de l’époque (1930) et une société française. Laquelle société a hérité d’un terrain d’une superficie de 12.000 m2 au prix symbolique d’un franc français le m2. L’accord prévoyait que ladite société rétrocèderait à la ville de Marrakech la propriété composée du foncier, de constructions et d’équipements après 75 ans d’exploitation.

La jouissance de la location du terrain devait s’interrompre en 2005 mais le conseil de la municipalité de Menara, dirigé alors par l’Istiqlalien Abdellatif Abdouh, a décidé en 2001 de vendre ce terrain à l’hôtelier à raison de 600dh/m2, alors que la valeur estimative de ce terrain dépassait, à cette date, 15.000 dh/m2. L’affaire a connu son épilogue quand la cour de cassation a rendu, mercredi dernier, un arrêt d’irrecevabilité dans un processus judiciaire qui a duré 15 ans, relaie Al Ahdath Al Maghribia.

Commentant la décision de cette juridiction, le président de l’AMPBP, Mohammed El Ghalloussi, a indiqué que le procureur général du Roi près la cour de cassation transmettra incessamment à son homologue de Marrakech une copie de jugement afin d’assurer l’exécution de la décision de la cour d’appel. Le dossier devra par la suite être remis à la police judiciaire pour procéder à l’incarcération des accusés afin qu’ils purgent les peines prononcées.

Par Hassan Benadad
Le 19/12/2024 à 22h55