Un ancien parlementaire, B.R, vient de faire l’objet d’une décision de saisie judiciaire qui porte sur l’ensemble de ses biens. D’après le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 29 août, la mesure a concerné les biens directs et les comptes bancaires de l'ancien député FFD à la première Chambre pour la circonscription Ghefsay, dans la province de Taounat, ainsi que les biens de sa famille proche.
Selon le quotidien, l’ancien parlementaire était président de la commission de l’urbanisme au conseil de la ville de Fès, lorsque cette ville était dirigée par Hamid Chabat. Un autre ex-adjoint de Hamid Chabat, istiqlalien cette fois, H. CH, ancien conseiller à l’arrondissement Al Mariniyine, est également frappé par une mesure similaire. Ses biens ainsi que ceux de sa famille ont fait l’objet d’une saisie judiciaire.
Ces deux décisions, explique Assabah, interviennent suite au jugement de condamnation qui vient d’être prononcé par le tribunal dans l’affaire dite des «plans chinois». Concrètement, poursuit le journal, la décision de saisie judicaire qui a été prononcée par la Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès porte sur tous les biens mobiliers et immobiliers de l’ancien parlementaire, de ses comptes bancaires, de ceux de ses deux fils et de sa femme, ainsi que les biens de l’ancien conseiller de Hamid Chabat.
La décision concerne les biens acquis depuis le 3 mai 2007, date de promulgation de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les biens saisis sont bien évidemment devenus propriété de l’État. En même temps, le tribunal a décidé de la levée de la saisie conservatoire qui frappait tous les biens des mis en cause acquis antérieurement à la date de l’entrée en vigueur de cette loi.
Par ailleurs, et dans cette même affaire, le tribunal a prononcé une peine d’un an de prison ferme contre l’ancien parlementaire et le conseiller communal ainsi qu’une amende de 50.000 dirhams pour chacun d’eux. Les deux fils de l’ancien député, ainsi que sa femme, ont écopé, eux, d’une peine de prison d’un an avec sursis et d’une amende de de 20.000 dirhams chacun. Il s'agit, précise le quotidien, d'un jugement en appel. L’affaire a été jugée en première instance il y a près d’une année. L’ancien parlementaire et l’ancien conseiller communal, soit les deux ex-adjoints de Hamid Chabat, avaient été condamnés à une peine de trois ans de réclusion ferme et à une amende de 50.000 dirhams chacun. En appel, la peine de prison a été réduite de deux ans, mais l’amende est restée inchangée. Les deux mis en cause ont été reconnus coupables de détournement et dilapidation des deniers publics, faux et usage de faux et corruption.
Treize autres personnes ont été poursuivies dans cette affaire, rappelle le quotidien, dont 11 ont été condamnés, soit six promoteurs immobiliers et cinq architectes, qui ont tous écopé d’une peine d’un an de prison ferme et 20.000 dirhams d’amende. Ces peines ont été revues à la baisse en appel. Outre les deux adjoints de l’ancien maire, les promoteurs immobiliers et les architectes, des fonctionnaires de l’Agence urbaine et des fonctionnaires de la commune de Fès sont également impliqués dans cette affaire.
