Les personnes impliquées dans la retentissante affaire de manipulation de décisions judiciaires au sein de la Cour d’appel de Tétouan ont de nouveau comparu devant la justice. Il s’agit de la première audience devant la Chambre criminelle spécialisée dans les crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat, marquant l’ouverture de la phase d’appel de ce dossier qui a profondément ébranlé l’opinion publique et l’institution judiciaire, indique le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce lundi 15 décembre. Cette nouvelle étape intervient après le jugement en première instance ayant abouti à la condamnation du principal accusé, un ancien magistrat de la cour d’appel de Tétouan, ainsi que de plusieurs avocats, intermédiaires, un autre juge et deux de ses enfants.
L’audience n’a toutefois pas permis d’entrer dans le fond du dossier. La justice a décidé de reporter l’examen de l’affaire en raison de l’absence de certains prévenus, notamment les deux enfants de l’ancien magistrat poursuivi comme figure centrale du scandale. Il s’agit d’une avocate inscrite au barreau d’El Jadida et de son frère, notaire et homme d’affaires.
En première instance, la Chambre criminelle financière de la Cour d’appel de Rabat avait statué au début du mois d’août dernier sur ce dossier impliquant dix accusés. Les peines prononcées avaient varié entre la relaxe et trois années de prison ferme, assorties d’amendes dont le montant global avoisinait deux millions de dirhams. Le principal accusé, ancien juge à la Chambre criminelle de Tétouan, avait écopé de trois ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 300.000 dirhams.
Deux avocats du barreau de Tétouan avaient été condamnés à quatre ans de prison, répartis équitablement, ainsi qu’à des amendes totalisant 370.000 dirhams. Un magistrat conseiller à la Cour d’appel de Casablanca avait pour sa part été condamné à deux ans de prison, dont une année ferme, avec une amende de 175.000 dirhams, peine identique à celle infligée à un entrepreneur de Tétouan, condamné en outre à une amende de 250.000 dirhams. Un avocat du barreau de Casablanca avait également été sanctionné de deux ans de prison, dont une année ferme, et d’une amende de 100.000 dirhams.
Les deux enfants de l’ancien juge avaient été condamnés à des peines de deux ans de prison avec sursis, tout comme un autre avocat de Tétouan, tandis qu’un fonctionnaire judiciaire en poste à la Cour d’appel d’Al Hoceïma avait bénéficié d’un acquittement, rappelle Al Akhbar. Le procès de première instance avait été marqué par des moments de forte tension, notamment lors de la comparution de l’épouse du magistrat, à l’origine des enregistrements ayant déclenché le scandale en 2023. Devant le tribunal, elle avait confirmé l’ensemble des accusations portées contre son mari, livrant des détails précis sur des affaires judiciaires prétendument manipulées en échange de pots-de-vin, ainsi que sur des pratiques de corruption financière, des acquisitions suspectes et des relations jugées compromettantes.
L’enquête, menée par la Brigade nationale de la police judiciaire et supervisée par le parquet puis par la juge d’instruction à Rabat, avait donné lieu à des confrontations directes entre les mis en cause, à l’analyse technique de téléphones portables et à l’examen de comptes bancaires. Ces investigations avaient abouti à l’incarcération de certains accusés et à la poursuite d’autres en liberté, révélant un réseau présumé impliquant magistrats, avocats, fonctionnaires et intermédiaires. Les faits remontent à 2023, lorsque l’épouse du juge avait déposé une plainte officielle, accompagnée d’enregistrements sonores dénonçant un système de courtage judiciaire, de vente de jugements et d’échanges d’avantages au sein de la Cour d’appel de Tétouan.
