Justice: 79 peines capitales prononcées en 2021

 Le cinquième rapport annuel de la présidence du ministère public a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la publication des textes de loi relatifs aux peines alternatives à celles privatives des libertés.

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 3 janvier, que le ministère public appelle à renforcer la justice de «réconciliation» et à développer ses mécanismes dans le système judiciaire et juridique.

Le rapport a abordé, par la suite, les statistiques pénales en matière de crimes et de de délits durant 2021. Lesquelles infractions ont connu, dans l’ensemble, des hausses par rapport à l’année 2020, sauf pour les crimes passibles de la peine de mort. C’est ainsi que le nombre des condamnations à la peine de mort, qui ont concerné 79 cas en 2021, a connu une baisse en comparaison avec 1993, année où cette peine a été exécutée pour la dernière fois.

Le rapport souligne que le ministère public surveille avec fermeté les condamnations à la peine de mort car elles sont privatives du droit à la vie. Il est donc impératif que ces décisions soient basées sur la certitude et la conviction pour éviter les erreurs judiciaires.

Le rapport souligne, par ailleurs, que la présidence du ministère public prête toute l'attention nécessaire à la lutte contre les crimes portant atteinte au système de la famille et à l’éthique publique à travers le renforcement de la protection pénale des composantes de la famille.

Assabah souligne que les statistiques pénales relatives à ces crimes ont connu une hausse par rapport à 2020. Il s’agit notamment du délit de l’interruption volontaire de grossesse, qui a augmenté de 81%, de l’homosexualité (50%), de l’outrage public à la pudeur (22%) et de l’attentat à la pudeur avec violence (22%). Cette dernière infraction arrive en tête des crimes commis contre le système de la famille et l’éthique publique. Sa dangerosité est caractérisée par les circonstances dans lesquelles elle est commise et qui la font passer du délit au crime nécessitant des sanctions plus fermes.

Sur un autre registre, le rapport souligne que la présidence du ministère public essaye de répondre à tous les problèmes qui subsistent, notamment en matière de notification des décisions de justice aux citoyens. Dans ce sillage, le rapport considère que le Registre national de la population ( RNP) revêt une importance cruciale dans la détermination des adresses des justiciables pour leur notifier les procédures du procès et les jugements prononcés à leur encontre.