Le divorce par procuration est désormais possible. C’est en tout cas ce que vient d’acter une jurisprudence de la Cour de cassation en autorisant l’un des époux à se faire représenter, même si cela n’est pas explicitement autorisé par le Code de la famille.
L’information est rapportée par Assabah dans son édition du mercredi 8 juin. Le journal explique que la Cour qui a rendu cette décision considère que, même si le Code de la famille n’évoque pas la procuration dans les affaires de divorce, rien ne dit que cela est interdit. Elle estime, selon la même source, que cette procuration est même autorisée, tant qu’elle respecte certaines conditions telles qu’évoquées dans le rite Malakite auquel l’article 400 du Code de la famille fait référence. En se basant sur cela, la Cour de cassation a annulé un jugement prononcé en appel qui refusait un divorce par procuration.
Comme le souligne Assabah, cette jurisprudence suscite un grand débat dans les milieux de la justice. Et pour cause; beaucoup considèrent que se faire représenter est un moyen pour un époux de se soustraire à ses obligations dans le cas d’une procédure de divorce. Chose à quoi la Cour de cassation a répondu. Elle reconnaît, certes, que le Code de la famille insiste sur la présence des deux époux, dans une logique favorisant la réconciliation afin de préserver les intérêts de la famille. Il prévoit même que si l’époux est notifié au début de la procédure, le fait de s’absenter est considéré comme une volonté de sa part de renoncer au divorce qu’il a demandé. Cependant, la Cour de cassation précise que se faire représenter lors d’une procédure du genre n’est pas nouveau en soit, et que cette pratique peut être tolérée dans certains cas, quand un époux se trouve dans un pays lointain ou purge une longue peine de prison.
Dans le cas de l’affaire qui a donné lieu à cette jurisprudence, Assabah explique que, pour la Cour de cassation, l’époux absent tenait toujours à obtenir le divorce et qu’il s’était fait représenter par une institution reconnue par les services consulaires du Maroc à l’étranger. L’intéressé a également précisé la raison de son absence, soit un mandat d’arrêt émis à son encontre suite à des plaintes déposées contre lui par son épouse.
Cette dernière, en revanche, rapporte Assabah, considère l’absence de son mari comme un moyen de se soustraire à ses obligations, notamment à la Nafaqa. Elle avait eu gain de cause en première instance puis en appel, avant que la Cour de cassation ne vienne débouter les deux premiers jugements.
