La Commission nationale des informations financières a reçu des signalements faisant état de soupçons de blanchiment d’argent à grande échelle dans l’activité immobilière de plusieurs villes. «Ces dossiers ont été transmis au parquet afin d’ouvrir une enquête, qui devrait être supervisée par le bureau de lutte contre la criminalité économique et financière de la Brigade nationale de la police judiciaire» indique le quotidien Al Akhbar de ce vendredi 27 mars.
La Commission a reçu des signalements faisant état d’activités suspectes de la part de notaires, d’agents immobiliers et de banques: des opérations de blanchiment d’argent, notamment le long du littoral entre les villes d’Asilah et de Tétouan.
Des flux financiers d’origine inconnue ont également été constatés à Tanger, Kénitra, Bouznika, Casablanca, Nouaceur et El Jadida, investis dans des projets immobiliers d’envergure, signale le quotidien, ajoutant que «la ville de Tanger occupe une place particulière en raison de l’essor du secteur immobilier local. La Commission y a transmis plusieurs dossiers concernant des promoteurs immobiliers au parquet, afin de vérifier l’origine des fonds investis dans certains projets». En conséquence, le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a lancé de nouvelles sessions de sensibilisation à destination des agents immobiliers dans toutes les régions du Royaume, afin de «rappeler les dispositions de la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, telle que modifiée et complétée, et à insister sur le respect des obligations légales pesant sur ces professionnels en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme», écrit le quotidien, qui ajoute qu’«une session de sensibilisation se tient vendredi à Tanger, au siège de la Chambre de commerce, d’industrie et de services, pour la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma».
Pour Al Akhbar, «cette initiative s’inscrit dans la préparation de la troisième évaluation mutuelle du système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, prévue à la fin de l’année, et répond aux recommandations de la Commission nationale des informations financières de renforcer les formations et actions de sensibilisation à l’intention des professionnels concernés, y compris les agents immobiliers, ainsi que d’effectuer des visites de contrôle auprès de ces professionnels». Cette démarche s’inscrit aussi, signale le quotidien, «dans la volonté des autorités de renforcer la culture de conformité dans les secteurs stratégiques et de protéger l’économie nationale contre les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme, en mobilisant tous les acteurs concernés».
En effet, selon les termes de l’article 13.1 de la loi n° 12.18 modifiant le Code pénal, et ceux de la loi n° 43.05, l’autorité gouvernementale chargée de l’Habitat est désignée en tant qu’instance de supervision et de contrôle des agents immobiliers en matière de blanchiment et de financement du terrorisme. C’est ainsi que la ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a publié le 16 janvier 2023 une décision relative aux obligations de vigilance et de contrôle interne des agents immobiliers, qui impose aux agents immobiliers de signaler toute opération suspecte dans le secteur immobilier, conformément aux dispositions de la loi n° 43.05, et qui précise les règles applicables aux activités des agents en matière d’achat, de vente ou de participation à des transactions immobilières, et établit des procédures de vigilance continue, de déclaration de suspicion et de contrôle interne.
Selon cette procédure, les agents immobiliers doivent appliquer des mesures de vigilance en fonction du type de risque présenté par leurs clients et leurs opérations, vérifier les informations d’identité qu’ils leur présentent, et signaler tout doute, en cas de suspicion de blanchiment ou de financement du terrorisme. Al Akhbar précise que les agents immobiliers n’ont pas le droit de faire affaire avec des personnes physiques qui ne déclinent pas leur identité, ou des personnes morales, dont il s’avère que leurs gérants agissent au nom d’entreprises fictives. Dans les cas d’espèce, ces professionnels des transactions immobilières se doivent d’informer, indique le quotidien, «l’autorité compétente de toute transaction inhabituelle, complexe ou suspecte», en toute prudence, afin de ne pas éveiller la méfiance du client potentiel incriminé, et s’adresser à la Commission nationale des informations financières pour y déposer «une déclaration de suspicion».
