Le procureur général du Roi près la cour d’appel de Fès a fixé la date du 16 avril pour l’entame du procès du réseau accusé de spoliation de biens fonciers appartenant à l’État et à des particuliers. Ce réseau a été démantelé par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) sur la base d’informations précises fournies par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).
Parmi les 25 accusés impliqués dans cette affaire figurent un magistrat qui exerce au tribunal de première instance de Sefrou, un avocat relevant de l’Ordre de Meknès, un conseiller istiqlalien dans la commune d’Imouzzer Kander et un architecte. On trouve également sur le banc des accusés des ouvriers occasionnels qui ont délivré de faux témoignages sur la délimitation de biens immobiliers dans le but de faciliter l’enregistrement des contrats coutumiers.
La décision du déferrement devant la chambre chargée des crimes financiers près la cour d’appel de Fès par le juge d’instruction concerne un groupe d’individus poursuivis pour «constitution de bande criminelle, participation dans la falsification de documents officiels, corruption et trafic d’influence». Un autre accusé est poursuivi pour «escroquerie, falsification de documents administratifs et numériques». Quant à l’imprimeur, il doit répondre des chefs d’accusation de «constitution de bande criminelle, corruption, falsification de documents administratifs, coutumiers et numériques, trafic d’influence et usurpation de fonction».
L’avocat relevant de l’ordre de Meknès, relaie Al Ahdath Al Maghribia, est poursuivi pour «constitution de bande criminelle et falsification de documents officiels». Quant au juge, il est poursuivi pour les chefs d’inculpation de «constitution d’une bande criminelle, falsification de documents officiels, corruption et trafic d’influence». Le reste des accusés est poursuivi pour «constitution de bande criminelle, participation dans la falsification des documents officiels, escroquerie, usurpation de fonction, falsification de documents numériques, organisation et facilitation de la sortie de Marocains à l’extérieur du territoire national».
