Exclusif: ce que dit le projet de loi sur l’usage légal du cannabis

Le projet de loi sur la légalisation de l'usage légal du cannabis prévoit, dans ses dispositions, la création d'une Agence nationale spécialisée. Celle-ci sera la seule entité publique en charge de l'achat et de la vente de la plante à des sociétés l’utilisant pour des fins médicinales, a appris Le360 de sources gouvernementales. "Cette agence nationale sera l'unique interlocuteur pour l'achat de la culture du cannabis auprès des paysans et la vente aux sociétés de transformation nationales et internationales installées au Maroc", précise notre interlocuteur.

Cette législation, qui constitue une grande première au Royaume, sera examinée jeudi en Conseil du gouvernement. Elle a été élaborée par le ministère de l'Intérieur qui a pris le soin de délimiter les zones de culture du cannabis. "Un décret du chef du gouvernement sera adopté plus tard pour circonscrire les superficies de la culture du cannabis à six zones à travers le royaume", indique notre source.

En dehors de ces zones situées dans le nord du Maroc, la culture du kif sera "strictement interdite", insiste notre interlocuteur, qui affirme que l’usage à des fins récréatives reste interdit au Maroc.

 

Inédit: un projet de loi portant "usage légal du cannabis" fait son entrée dans le circuit législatif

 

Le chiffre d'affaires qui sera généré par cette commercialisation à des fins médicales est estimé à "plusieurs milliards de dirhams. Notre source affirme que le nombre total de personnes cultivant actuellement le cannabis a été recensé à environ "400.000 Marocains et 60.000 familles vivant de cette culture". Quant à la superficie totale de la culture du cannabis, le gouvernement la chiffre à "73.000 hectares", alors que les recettes illicites du trafic de cannabis sont estimées à un montant de 5,2 milliards de dirhams.

Cette première législation du genre au Royaume intervient au lendemain du reclassement du cannabis par une commission des Nations unies. Après l’examen d’une série de recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la marijuana et ses dérivés, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a décidé, en effet, de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 - où il figurait aux côtés d'opioïdes mortels et addictifs spécifiques, dont l'héroïne, reconnus comme ayant peu ou pas d'objectifs thérapeutiques.

Ce nouveau dispositif intervient également alors que le dossier du cannabis revient sur le devant des scènes politique et médiatique à l’approche des élections. Des voix politiques appellent à la légalisation de cette plantation et à la mise en place de plans d’accompagnement des paysans vivant du cannabis pour les sortir de la précarité et de l’illégalité.