La commune de Casablanca annonce la mise en ligne, à partir de ce jeudi 14 mai, du e-service de réception, traitement et délivrance de trois nouvelles procédures relatives aux autorisations de réfection, de démolition, et de régularisation sur la plateforme Rokhas.ma.
Le lancement de ces procédures s'inscrit dans le cadre de la mise en application du décret n° 2.18.475 publié le 12 juin 2019 et de l'arrêté interministériel publié le 16 avril 2020 permettant de fixer les modalités pratiques de mise en place de ces trois nouvelles procédures et de préciser la nature des documents requis pour chacune d'entre elles.
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Les architectes pourront accéder à ces procédures en ligne depuis leur espace de travail habituel et signer les documents nécessaires de façon électronique.
L'accès des citoyens à ces services se fera à travers leur compte "autorisations économiques".
-Permis de réfectionCette procédure ouverte aux particuliers et aux professionnels vise à la délivrance d'un permis autorisant la réalisation de travaux légers sur une construction existante ou bien la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle.
L’étude et la délivrance des permis de réfection ont été déléguées aux présidents des arrondissements.
Le délai de délivrance du permis de réfection prévu par la réglementation est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas et sa durée de validité est fixée à 6 mois non renouvelables.
-Permis de démolitionCette procédure est également ouverte aux particuliers comme aux professionnels mandatés. Néanmoins sa nature même et les documents à fournir supposent généralement l’intervention d'un professionnel lors du processus d’autorisation.
Le permis de démolition est préalable à toute opération de démolition partielle ou totale. Son traitement et sa délivrance se feront au niveau des arrondissements, y compris pour les démolitions liées aux grands projets. Ce, suite à la décision de délégation attribuée aux présidents des arrondissements par le président de la commune.
Le délai de délivrance du permis de démolition est d’un mois à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas et sa durée de validité est fixée à 6 mois non renouvelables pour les particuliers, ramenée à 12 mois pour les bâtiments relevant des administrations de l’Etat, des établissements publics et des personnes de droit public.
-Permis de régularisationCette procédure peut également être menée par un particulier ou par un professionnel mandaté. En pratique, sa nature, très similaire à une procédure de permis de construire, nécessitera dans la plupart des cas la prise en charge d'un professionnel.
La procédure de régularisation sera traitée uniquement au niveau du guichet unique d’urbanisme de la commune de Casablanca, avec un délai de délivrance fixé par la réglementation à 60 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas.
Le permis de régularisation fait office, après obtention, de permis d’habiter ou de certificat de conformité.
