Le gouvernement a décidé de mettre fin à l’exonération des droits de douane pour les transactions réalisées via des plateformes électroniques, quelle que soit la valeur des envois. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du week-end (18 et 19 juin), que le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a justifié cette décision par la détection de pratiques frauduleuses dans de nombreuses opérations effectuées par ces sites de commerce électronique: «Certains procèdent à la répartition des achats entre plusieurs bénéficiaires pour éviter le paiement des droits de douanes en déclarant des valeurs en dessous de 1.250 dirhams. Du coup, près d’un milliard de dirhams d’achats annuels via internet sont exonérés d’impôts», précise-t-il.
Le décret approuvé jeudi par le conseil de gouvernement permet, toutefois, à ces opérateurs de bénéficier de l’exonération des droits de douane sur les transactions d’une valeur inférieure à 1.250 dirhams. Le porte-parole du gouvernement a indiqué, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, que «le décret entrera en vigueur dès le 1er juillet. Ce texte vise à renforcer le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via des plateformes électroniques».
Le quotidien Al Akhbar rapporte que Baitas a indiqué que ces pratiques frauduleuses nuisent au commerce local et à l’industrie marocaine, privant ainsi l’État d’importantes ressources. Ce qui nécessite, poursuit-il, la règlementation de ce domaine en prenant les mesures nécessaires. Le montant de ces transactions, poursuit-il, a atteint 1 milliard de dirhams en 2021 et il devrait s’élever à 2 milliards de dirhams l’année prochaine.
Pour sa part, le président de l’Union générale des entreprises et des professions (UGEP), Moulay Ahmed Afilal, a déclaré que l’économie marocaine est durement impactée par le commerce électronique: «Un grand nombre d’intermédiaires dans ce commerce recourent à des pratiques frauduleuses en répartissant plusieurs achats pour que leur valeur soit inférieure à 1.250 dirhams afin d’échapper au fisc». L’économie marocaine, poursuit-il, souffre de la concurrence déloyale de ce type de commerce, notamment des marchandises en provenance de Chine qui ont envahi les marchés nationaux via les sites électroniques.
