Concours des avocats: après concertation avec le ministre de la Justice, le chef du gouvernement répond positivement aux propositions du Médiateur

Du nouveau dans la polémique autour du concours des avocats. Suite à un rapport spécial du Médiateur du Royaume, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé, à la suite de consultations menées notamment avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, d’interagir positivement avec les recommandations et propositions émises par cette institution.

Cette décision s’inscrit, selon un communiqué du Département du chef du gouvernement diffusé ce dimanche, dans l’intérêt que l’exécutif accorde aux différentes doléances des usagers des administrations publiques reçues à travers l’institution du Médiateur du Royaume.

«Ceci découle également de l’attachement du gouvernement à interagir positivement et à mettre en œuvre les recommandations émanant de l’institution du Médiateur du Royaume, en consécration des rôles de cette institution constitutionnelle indépendante dans la défense des droits dans le cadre des rapports entre l’Administration et ses usagers, et de sa contribution à l’ancrage de la suprématie du droit et à la diffusion des principes de justice et d’équité», poursuit la même source.

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L’institution du Médiateur du Royaume a, rappelons-le, soumis au chef du gouvernement un «rapport spécial» au sujet du débat suscité à l’occasion du dernier examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, dans le cadre des dispositions de la loi 14.16. Ce document comprend une série de propositions et de recommandations, dont la principale est l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022.

Annonce des résultats début octobre

Dans son rapport issu de la médiation qu’elle a menée, l’institution propose que l’annonce des résultats et la remise des certificats d’aptitude aux candidats ayant réussi le nouvel examen soient faites début octobre prochain, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de bénéficier avec leurs pairs des dispositions de l’article 11 de la loi régissant la profession d’avocat, en ce qui concerne l’introduction de la demande de candidature pour l’inscription sur la liste des avocats stagiaires.

Aussi, il est recommandé au ministère de la Justice de réunir les conditions favorisant un service de proximité qui permet aux candidats dont les conditions ne leur permettent pas de procéder au dépôt physique de leurs dossiers de candidature de le faire via le mode de dépôt électronique.

Garantir aux candidats la consultation de leurs feuilles d’examen

Parmi les recommandations de l’institution du Médiateur du Royaume figure également la possibilité de garantir la consultation des feuilles d’examen à l’ensemble des candidats qui le demandent, ainsi que la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen, comme le critère d’âge ou autres.

Après avoir indiqué que cette médiation s’inscrit dans le cadre d’une relation de service public, basé sur la confiance et la bonne foi, l’institution du Médiateur du Royaume a salué la grande interaction, positive et responsable, ayant marqué les rencontres tenues avec le chef du gouvernement, le ministre de la Justice et le président et les membres du bureau de l’Association des ordres des avocats au Maroc, ainsi qu’avec l’ensemble des parties concernées qui ont fait part de leurs points de vue concernant les différents aspects du dossier.