La commune de Casablanca s’est engagée à régler plus de 264 millions de dirhams au profit de plusieurs personnes physiques, morales, héritiers et sociétés, en exécution de 35 jugements judiciaires. Ces montants devraient être intégrés au budget 2026, en attendant la finalisation des procédures légales et administratives correspondantes, indique le quotidien Assabah dans son édition du weekend du 18 et 19 octobre.
Les décisions de justice concernées varient entre de petites sommes d’environ 32.000 dirhams et des montants beaucoup plus importants, atteignant plus de 82 millions de dirhams. La majorité de ces affaires sont liées à des indemnisations pour expropriations, litiges immobiliers ou atteintes matérielles à la propriété, lit-on.
La commune a souligné plusieurs observations concernant ces jugements, inscrits dans le Système intégré de gestion des dépenses (GID), un dispositif relevant des ministères de l’Intérieur et des Finances. Ce mécanisme vise à rationaliser les dépenses publiques et à assurer une meilleure transparence dans la gestion des engagements financiers liés aux contentieux. Les services municipaux suivent également de près certaines affaires judiciaires suspectées d’être montées de toutes pièces, afin d’éviter des pertes financières injustifiées, écrit Assabah.
Un rapport officiel émanant du service juridique relevant de la direction de l’urbanisme, du patrimoine et des affaires juridiques indique qu’entre la session ordinaire de mai 2025 et celle d’octobre de la même année, 184 nouvelles plaintes ont été déposées contre la commune, tandis que cette dernière a elle-même engagé 53 actions en justice contre des tiers.
Ces dernières concernent notamment des demandes de révision de jugement et des procédures d’expulsion. Les affaires intentées contre la commune se répartissent en plusieurs catégories: 31 affaires d’atteintes matérielles (expropriations ou dommages liés à des chantiers publics), 18 affaires fiscales, 60 recours en annulation, dont la majorité concernent la démolition de bâtiments menaçant ruine et 75 dossiers divers, incluant des accidents de la circulation, litiges de location ou transferts de propriété, précise Assabah.
Le rapport précise que la plupart des recours en annulation ont été rejetés, tandis que d’autres dossiers demeurent en instance devant les juridictions compétentes.
Parallèlement, les 53 actions engagées par la commune incluent deux demandes de réexamen de jugement, une affaire de contestation d’un tiers non concerné et 50 procédures d’expulsion visant des locaux commerciaux situés dans la gare routière de Casablanca. Ces démarches traduisent, selon la commune, une volonté ferme de protéger le patrimoine municipal et de défendre ses intérêts juridiques.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’article 264 de la loi organique n°113-14 relative aux communes, qui impose au ou à la présidente du conseil communal d’informer les élus de toutes les procédures judiciaires engagées entre deux sessions ordinaires, qu’elles soient à l’avantage ou au détriment de la commune. Les chiffres présentés reflètent l’ampleur des défis juridiques et financiers auxquels fait face la ville de Casablanca, lit-on encore. L’accumulation des jugements et contentieux entraîne une pression considérable sur les finances communales, pouvant menacer l’équilibre budgétaire de la ville à l’horizon 2026.
Face à cette situation, le rapport souligne la nécessité de réviser les mécanismes de gestion juridique et financière, afin d’accélérer le traitement des litiges, réduire les risques financiers à long terme et renforcer le contrôle interne pour éviter la répétition de contentieux coûteux.
L’objectif est de préserver la stabilité budgétaire et de garantir la continuité des services publics offerts aux citoyens, tout en respectant les décisions de justice et en défendant les droits légitimes de la collectivité.
