Une commission centrale du ministère de l’Intérieur a entamé l’examen et le suivi des autorisations de vente de tabac à travers le royaume, rapporte Assabah dans son édition de ce lundi 29 janvier. Et d'ajouter que le coup d’envoi de cette opération a été donné, à Casablanca, pour vérifier la conformité des licences délivrées par la wilaya de la région Casablanca-Settat aux données d’un levé réalisé sur le terrain. D'après ces données, plus de 78% des vendeurs et des distributeurs travailleraient dans l’illégalité. Les licences n’étant pas à leur nom, ils les exploitent en tant que gérants, sachant que la licence de vente de tabac est intuitu personae (nominative).
Assabah écrit, en citant une source bien informée, que plus de 33% des licences exploitées actuellement sont au nom de titulaires décédés, ce qui pose un problème de responsabilité juridique. La même source indique que le ministère de l’Intérieur ne dispose pas d’une liste nationale des vendeurs et distributeurs de tabac. La mission de la commission ministérielle est donc de mettre en place une base de données en bonne et due forme.
Assabah ajoute que l’opération de l’Intérieur est aussi dictée par les plaintes des sociétés de tabac qui ont signalé des problèmes fiscaux lors de la présentation de factures signées par les héritiers des titulaires des licences. La source du quotidien souligne que les opérateurs n’ont pas réussi à résoudre le problème en changeant le modèle des contrats signés avec les buralistes. Même en exigeant que les contrats soient signés et légalisés à la préfecture, ils ont découvert que certains d'entre eux, qui remontent aux années 50, avaient été signés par des titulaires décédés.
