Après des années de sommeil judiciaire, le dossier portant sur des irrégularités constatées dans le cadre de la construction du barrage de Tine , situé sur l’oued Tnine, un affluent de l’oued Sebou entre Had Kourt dans la province de Sidi Kacem et Sebt Masmouda à Ouazzane, a enfin été relancé. Ces irrégularités, liées à des manipulations dans les dépenses de réalisation, de construction et d’aménagement, ont entraîné la mise en cause de dix-huit personnes, parmi lesquelles des employés de plusieurs ministères, des responsables d’entreprises de construction et de carburants, ainsi qu’un représentant associatif, indique le quotidien Assabah dans son édition du weekend du 14 et 15 février.
Les mis en cause ont reçu des convocations pour comparaître le 23 mars prochain devant la salle 6 de la chambre des crimes financiers du tribunal de première instance de Rabat, lit-on. L’instruction menée par la juge d’instruction à la tête de la cinquième chambre spécialisée dans les crimes financiers a établi que les responsables incriminés ont été poursuivis pour détournement et dilapidation de fonds publics, usage de documents falsifiés et participation à ces actes, ayant causé un préjudice direct au trésor public.
Les enquêtes ont été conduites par les officiers du Bureau national de lutte contre la criminalité financière et économique, rattaché à la Direction générale de la police judiciaire à Casablanca, sur instructions du procureur général du Roi à Rabat, suite à la réception d’un rapport d’inspection émanant du ministère de l’Équipement et de l’Eau. Les procès-verbaux préliminaires totalisent près de 800 pages, détaillant les auditions des accusés et les manipulations financières constatées, notamment sur des factures entachées de falsification.
Selon les conclusions de l’Inspection générale des finances, plusieurs irrégularités ont été relevées à l’issue de la réalisation du barrage, dont les travaux avaient débuté en 1996 et devaient s’achever en 2012. Le barrage de Tine, qui s’étend sur un bassin de 40 km², avec une capacité de retenue de six millions cent mille mètres cubes, une hauteur de 32 mètres et une longueur de 240 mètres, avait pour objectif principal de protéger les zones agricoles de Ouazzane et les régions frontalières de Sidi Kacem contre les inondations. Il devait également assurer l’irrigation des terres agricoles et l’approvisionnement en eau pour le bétail, explique Assabah.
Cependant, l’Inspection générale des finances a mis au jour des manipulations dans les factures et des dépenses jugées non justifiées sur le plan légal. Plusieurs hauts fonctionnaires impliqués dans la réalisation et la gestion du barrage se sont retrouvés sur le banc des accusés après la découverte de documents falsifiés, considérés par la juge des crimes financiers comme des preuves suffisantes pour établir que quatre des accusés avaient commis des détournements et dilapidations de fonds publics, causant un préjudice au trésor public.
Les quatorze autres personnes poursuivies sont accusées d’avoir participé aux détournements et à l’usage de documents falsifiés, entraînant également des dommages au trésor public. Les mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire et non en détention provisoire, la juge d’instruction ayant décidé de leur laisser la liberté, la gravité des actes n’ayant pas conduit le ministère public à demander leur incarcération immédiate.
