Le vendredi 22 août 2025, le tribunal de première instance d’Agadir a prononcé le tout premier jugement impliquant une peine alternative au Maroc. L’affaire concernait un prévenu poursuivi pour ivresse publique manifeste, conduite en état d’ivresse et participation au trafic de boissons alcoolisées sans licence.
Le tibunal a acquitté le prévenu pour le trafic, mais l’a condamné pour les autres infractions à deux mois de prison ferme et à une amende de 500 dirhams. «La peine de prison a été remplacée par une amende journalière de 300 dirhams par jour, plafonnée à 18.000 dirhams au total», indique le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 25 août.
Cette décision illustre la mise en œuvre concrète de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, entrée en vigueur le même jour. Cette loi a suscité un large débat public, notamment autour de la possibilité d’«acheter» certaines peines de prison. Elle s’inscrit dans un projet de réforme plus vaste du système pénal marocain visant à réduire la surpopulation carcérale et à offrir des alternatives à l’emprisonnement pour les délits passibles de peines inférieures à cinq ans.
Les peines alternatives prévues par la loi incluent le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, la restriction de certains droits ou l’application de mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation, ainsi que l’amende journalière.
Le texte vise à favoriser la réinsertion sociale des condamnés, tout en protégeant la société et en limitant les coûts liés à l’incarcération. «Certaines infractions graves et les récidives restent exclues, afin de maintenir l’effet dissuasif nécessaire», précise Al Akhbar.
Pour accompagner la mise en œuvre de cette loi, le ministère public a publié un guide pratique destiné aux procureurs. Présenté par Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, ce guide détaille le concept des peines alternatives, les types de peines applicables, les infractions concernées ou exclues, ainsi que les étapes pratiques de proposition, d’application et de suivi.
Ce guide a pour objectif d’assurer une application équilibrée et efficace des peines alternatives, en conciliant protection de la société, réinsertion des condamnés et respect des droits des victimes, tout en réduisant les charges financières liées à la gestion des prisons.
Parallèlement, le gouvernement a publié une circulaire adressée aux ministres et responsables gouvernementaux pour organiser le suivi de l’application de la loi, confiant cette mission à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, en coordination avec les institutions et organismes impliqués dans la mise en œuvre des peines alternatives.
Ces mesures représentent une initiative législative innovante, susceptible de renforcer à la fois la répression et la réhabilitation dans la justice pénale marocaine, et de répondre aux orientations royales visant à moderniser le système judiciaire et à améliorer son efficacité.
