Agréments de taxis: exploitation, titulaires, réglementation... Les nouvelles conditions du ministère de l'Intérieur

Avec cette nouvelle réforme, dont l’objectif est de garantir davantage de professionnalisme et une meilleure organisation du secteur du transport par taxis, seuls les conducteurs professionnels, titulaires d’un permis de confiance et d'une carte de conducteur professionnel, pourront bénéficier de contrats de délégation des permis d’exploitation des taxis.

C'est en tout cas là l'essentiel d'une circulaire de l'Intérieur, datée du 29 avril 2022, transmise aux Walis des régions, aux gouverneurs des préfectures, des provinces et des arrondissements, dont Le360 a obtenu une copie. Dans ce document, le ministère de l’Intérieur impose de nouvelles conditions d’exploitation des agréments de taxis.

Cette série de nouvelles modalités ont été instaurées suite à une série de rencontres consultatives avec les syndicats représentant les taxis, aussi bien aux niveaux central que local.

Les chauffeurs ne respectant pas ces conditions et disposant de contrats d’exploitation, ne pourront donc en aucun cas les renouveler une fois arrivés à échéance, précise le ministère de l'Intérieur.

En ce qui concerne le permis d’exploitation, le ministère entend veiller à un meilleur encadrement de la collaboration entre le titulaire du permis d’exploitation et le conducteur de taxi, sur la base d’un modèle de contrat que les deux parties devront suivre et respecter. Les dispositions du contrat modèle qui entravent le bon déroulement de la relation contractuelle entre les deux parties seront à leur tour révisées.

Par ailleurs, précise la circulaire, le nombre des permis d’exploitation octroyés à une personne physique sera désormais limité à un seul. Les titulaires de plus d’un seul contrat disposeront d’une période transitoire d’une année pour obtenir le statut de personne morale.

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Par ailleurs, la circulaire prévoit que des registres locaux seront créés, en ce qui concerne les demandes d’exploitation des permis des taxis par les conducteurs.

Les conditions et critères d’enregistrement dans ces registres seront ultérieurement déterminés, afin de limiter la possibilité aux professionnels déjà inscrits dans ces registres de conclure de nouveaux contrats d’exploitation.

Le ministère de l'Intérieur souligne par ailleurs dans ce document qu’il sera désormais obligatoire de déclarer les conducteurs professionnels, ainsi que les aides qu'ils auront perçues auprès des autorités provinciales, dans l'objectif d'identifier le nombre exact de chauffeurs de taxis. Le système de pointage sera quant à lui généralisé, et les permis de confiance non exploités seront retirés.

Les conditions d’octroi des permis de confiance et des cartes de conducteur professionnel seront unifiées, et leur attribution s'effectuera en fonction des besoins formulés par les intéressés. Les programmes et la durée de la formation seront également révisés, dans le but d’en améliorer la qualité.

Dans ce contexte, le système d’information de la gestion du transport par taxis (SIGTT) a été mis à jour en fonction de ces nouvelles mesures, afin d’assurer leur bonne application, et permettre aux autorités locales de les faire respecter et d'effectuer aisément leur suivi.