A Agadir, le tribunal de première instance vient de prononcer son verdict contre un notaire poursuivi pour fraude, abus de confiance et émission de chèque sans provision, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du 10 janvier.
Acquitté pour le chef d’accusation relatif à la fraude, le notaire, placé en détention provisoire, a été condamné pour les deux autres chefs d’accusation retenus contre lui, en l’occurrence abus de confiance et non-fourniture d’une provision de chèque lors de sa remise pour paiement.
Comme le rapporte le quotidien Assabah, le notaire a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de100.000 dirhams. Dans la procédure civile, il a été condamné à verser à la plaignante 18.380.311 dirhams, en plus d’un million de dirhams.
Sa première comparution, en état d’arrestation, remonte au 26 août dernier. Le mis en cause avait été déféré devant le Parquet en mai dernier, après plusieurs plaintes déposées à Marrakech. Les plaignants avaient alors accusé le notaire de fraude lorsqu'ils ont découvert qu’il leur avait fourni des chèques sans provision.
Toujours selon les sources du journal, un autre notaire ayant fait plusieurs victimes aurait quitté le territoire national après son implication présumée dans des opérations similaires.
Durant l'année 2022, trois célèbres notaires à Agadir ont été liés à des affaires de fraude et d’abus de confiance. Selon Assabah, l'un d'eux a été interpellé alors qu’il tentait de quitter le territoire national. Poursuivi dans le cadre de cinq affaires, il a été condamné à une quarantaine d’années de prison.
