Une première dans les annales de la jurisprudence au Maroc! Les neuf étudiants mis en cause et arrêtés, depuis plusieurs semaines, dans ce qu'il est convenu d’appeler «l’affaire Chaimae», ont refusé de se présenter à l’audience du tribunal de première instance de Meknès, vendredi dernier, pour y être jugés.
Le quotidien Akhbar Al Yaoum rapporte ainsi, dans son édition de ce lundi 4 juillet, que les accusés ont mis le brassard et sont restés assis à l’intérieur de la salle réservée aux détenus. Cette situation a déstabilisé la chambre pénale du tribunal de première instance de Meknès, ajoute le journal.
Connus pour appartenir à un courant marxiste, les neuf étudiants impliqués dans cette affaire ont expliqué leur refus de comparaître par le fait qu’ils avaient été victimes, durant leur incarcération, de torture et de mauvais traitements, comme ils avaient été privés de contacts avec leurs familles et empêchés de recevoir du courrier et des copies des programmes universitaires pour préparer leurs examens. Ils pointent surtout l’administration de la prison qui a refusé de recevoir l’avis de grève de la faim qu’ils avaient entamée, en vue de le transmettre au procureur du roi pour enquête, poursuit le journal.
Les avocats du groupe d’étudiants ont demandé au tribunal de procéder à une expertise médicale sur les accusés pour leur permettre de disposer de certificats et d'entamer des poursuites contre les gardiens de prison. Mais le procureur du roi s’est opposé à cette requête du fait qu’elle ne s’appuie sur aucun argument juridique. Le tribunal, a-t-il déclaré, se doit d’instruire une affaire dont il est saisi et qui concerne des étudiants accusés de l'agression et de la séquestration d'une jeune serveuse.
De leur côté, les avocats de la plaignante, Chaimae, ont protesté contre les reports successifs de ce procès, estimant que le dossier était fin prêt et qu’il n’existe aucun argument valable pour renvoyer le jugement à une date ultérieure. Pour l’avocat de la plaignante, Moulay Hafid Ismaili, vice-président de l’Association nationale de la réforme de la justice cité par le journal, ces reports ne visent qu'à éloigner ce dossier des feux des projecteurs.
La réaction du tribunal ne s’est pas fait attendre. Le président de la séance, le juge Adil Assaid, rejoignant la position du procureur du roi, a rejeté la demande de la défense et décidé du report du procès au 15 juillet courant.
Dans une déclaration au journal Akhbar Al Yaoum, Me. Youssef Idrissi, coordinateur de la défense du groupe d’étudiants, a précisé qu’une plainte avait toutefois été déposée auprès du procureur du roi contre le directeur et trois gardiens de la prison «Toulal 2», pour torture et privation des accusés de leurs droits.
Avant de lever la séance, le tribunal a tranché concernant les charges retenues contre les accusés. Le juge a rejeté, en effet, l’accusation de terrorisme émise par l’avocat de la plaignante. Celui-ci a, en effet, considéré que le fait d’enlever, séquestrer, raser le crâne et les sourcils de la jeune fille relevait du crime terroriste et, par conséquent, du seul tribunal de Salé, conformément à l’article 218 du Code pénal. Mais le juge a considéré que la chambre pénale du tribunal de première instance de Meknès était «compétente» pour trancher et rendre sa décision dans cette affaire, conformément au premier alinéa de l’article 436 du Code pénal.
