Abdellatif Ouahbi: le projet de réforme du code pénal sera prêt en Avril 2023

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que la commission chargée d’élaborer le projet du code pénal pourrait terminer ses travaux au cours du mois d’avril 2023. Le quotidien Al Ahdath AL Maghribia rapporte, dans son édition du mardi 11 octobre, que le ministre a indiqué que cette commission était partagée entre plusieurs positions en fonction de la référence de chacun de ses membres, qu’ils soient conservateurs ou modernistes. De ce fait, ajoute-il, l’élaboration de ce projet nécessite un fort consensus au milieu de vifs débats.

Le ministère, poursuit Ouahbi dans une intervention à la radio «Aswat», a préféré terminer la préparation du code des procédures civile et pénale avant de présenter au parlement le projet de la réforme du code pénal. Et Ouahbi de souligner que la commission a déjà formulé de nouvelles peines de substitution comme le bracelet électronique ou l’amende journalière à la place de la privation de liberté. Ces peines alternatives ont déjà été proposées par le gouvernement précédent pour soulager les établissements carcéraux qui étaient encombrés par le nombre de cas de détention préventive.

Al Ahdath Al Maghribia souligne que Ouahbi a, par ailleurs, précisé que la commission devrait faire des propositions sur l’autorisation de l’interruption volontaire de grossesse ainsi que sur les jugements de peine de mort qui sont gelés bien que souvent prononcés par les tribunaux. Le ministre de la justice n’a pas, toutefois, indiqué si ce projet de réforme allait comporter la pénalisation de l’enrichissement illicite. Une question qui avait suscité beaucoup de controverses et de passes d’armes entre le gouvernement et les parlementaires lors de la présentation de l’ancien projet du code pénal.

Un projet que le gouvernement actuel a décidé de retirer après l'avoir laissé hiberner pendant cinq ans au parlement. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, avait déclaré qu’en retirant ce texte du parlement, le gouvernement a voulu présenter un projet de loi intégrale qui sied à l’importance de ce sujet. Encore faut-il préciser, ajoute Baitas, que l’élaboration de ce projet nécessite la concertation avec les différents acteurs à l’instar du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère public et les avocats.