Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 10 novembre 2022. Plusieurs sujets seront abordés, dont la feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité pour tous, qui sera exposée par le ministre de l'Education nationale, du préscolaire et des sports.
Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret: le premier concerne l’application de la loi portant Code de la couverture médicale de base, le second fixe les conditions et les modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées, indique, ce lundi 7 novembre 2022, un communiqué du département du chef du gouvernement.
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Le troisième projet de décret fixe les conditions et les modalités de nomination des membres indépendants dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées, annonce aussi le communiqué, qui indique par ailleurs que le quatrième texte porte sur les services de navigation maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
